Code C0123
Durée: 1 jour

Actualité des baux commerciaux en pratique et les effets de la covid 19

Décrypter les dernières réformes et jurisprudence
La réglementation de la gestion locative est en perpétuelle évolution. L’accessibilité ERP, les mises aux normes des locaux sont des questions qui restent toujours d’actualité. L’évolution des textes après la réforme PINEL et du code civil a obligé les opérateurs à revoir la rédaction de leurs contrats. L’actualité jurisprudentielle avec la période juridiquement protégée du fait de la COVID 19 est à analyser.
Les différentes décisions de jurisprudence des Cours d’appel et de la Cour de Cassation font évoluer le droit et entraînent de nouvelles pratiques, elles permettent d’apporter un éclairage nouveau sur l’application des textes qui mérite de faire l’objet d’un échange entre les professionnels du monde Hlm.

Pour qui ?

Responsable des services de gestion des baux commerciaux, baux professionnels, antennes, panneaux publicitaires et des cellules et locaux associatifs ainsi que leurs collaborateurs.

Objectifs

analyser l’actualité et notamment les effets juridiques de la COVID 19 dans les relations contractuelles, les nouveaux textes et les dernières jurisprudences dans tous les domaines du contrat, pour adapter le traitement et la gestion des dossiers
trouver des réponses pratiques en tirant parti de l’échange entre participants.

Contenu

Tour d’horizon des dernières jurisprudences de la Cour de Cassation
Échange sur l’évolution des pratiques dans la gestion des baux commerciaux entre les participants

Analyse des effets des derniers textes entrés en application ayant une incidence dans la gestion des baux
Études particulières des ordonnances et circulaires relatives à l’état d’urgence sanitaire provoqué par la COVID 19.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Pratique effective de la gestion des baux commerciaux.

Animation

Paul-Gabriel CHAUMANET, Consultant formateur et avocat.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 19 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
750.0€7 heuresle 28 mai 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
750.0€7 heuresle 1 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr