Premier niveau de réponse en matière de gestion locative

Code C0107
Renseigner sans craindre de se tromper.
Répondre aux questions de façon claire et ainsi satisfaire parallèlement aux exigences d’information des demandeurs de logements sociaux mais aussi aux locataires ; tels sont les enjeux pour le personnel d’accueil.
Or l’évolution incessante de la législation et les exigences croissantes des clients nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative afin d’apporter une première réponse.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Personnel d’accueil ou de proximité devant apporter un premier niveau de réponse au locataire.
  • Personnel des services de gestion locative récemment recruté ou muté souhaitant avoir une vision générale de la gestion locative

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • repérer le processus de demande de logement et d'attribution
  • identifier les principales obligations des parties
  • analyser les impacts des changements de situations familiales sur le bail
  • apprécier l'impact de l'évolution législative sur la gestion locative de Mermaz à ELAN
  • déterminer les règles du congé du locataire.

Contenu

ATTRIBUTIONS DES LOGEMENTS

Enregistrement

  • formulaire de la demande de logement
  • modalités d’enregistrement
  • attestation d’enregistrement

Droit à l’information

  • information du demandeur

Instruction de la demande

  • constitution du dossier : pièces obligatoires, dérogatoires et complémentaires
  • conditions d’attribution : régularité de séjour et plafonds de ressources
  • publics prioritaires / DALO
  • réservataires

Attribution du logement

  • Commission d’Attribution Logement et de l’Examen d’Occupation des Logements (CALEOL)

Composition

  • pouvoirs en matière d’attribution
  • impacts du système de cotation de la demande sur les pouvoirs de la CALEOL

Les pouvoirs de la CALEOL en cas de sur-occupation, sous-occupation, dépassement de plafonds de ressources…

  • décisions après examen triennal des conditions d’occupation des logements

GESTION LOCATIVE

L’entrée dans les lieux

  • la signature du bail et ses différentes clauses et annexes
  • l’état des lieux

L’occupation des lieux

  • les obligations du locataire : paiement du loyer, entretien du logement, jouissance paisible, assurance, modifications dans le logement...
  • les obligations du bailleur
  • les changements de situations familiales en cours de bail : mariage, séparation, décès…

Les aspects économiques du bail

  • définition des différents termes rencontrés dans le contrat de location tels que :
  • le dépôt de garantie
  • le loyer
  • révision annuelle
  • le SLS
  • les charges récupérables

Le congé du locataire

  • la forme
  • les préavis réduits.

Pédagogie

Apports sur les dispositions législatives. Échanges à partir des questions des participants et des documents internes aux organismes bailleurs représentés.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Hélène FEILDEL, Consultante formatrice.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 15 et 16 juin 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 5 et 6 octobre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr