Autorisations d'urbanisme et divisions foncières : aspects juridiques et pratiques

Code C0198
Des procédures expliquées pratiquement.
Le régime des autorisations d’urbanisme, leurs modalités d’instruction et les procédures associées évoluent au fil des textes. Il convient d’actualiser les impacts pratiques des évolutions législatives et réglementaires. De même, au vu des évolutions de la fiscalité de l’urbanisme, il faut en intégrer les montants souvent conséquents dans les montages d’opérations.

Pour qui ?

  • Monteur et chargé d’opérations.
  • Assistant de la maîtrise d’ouvrage
  • Responsable et collaborateur des services juridiques et administratifs

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • repérer les évolutions du droit de l’urbanisme au regard des enjeux environnementaux
  • décrire le champ d'application des autorisations relatives au droit du sol
  • identifier les procédures en matière de demande et d'instruction et de divisions foncières
  • définir le régime des taxes et participations.

Contenu

Quel est le cadre juridique des autorisations d’urbanisme?
- le droit des sols, les règles d’urbanisme face à l’objectif “Zéro Artificialisation Net”
- le panorama des autorisations d’urbanisme ; quelle procédure pour mon opération ?
- l’articulation entre ces diverses autorisations
- identifier les procédures en matière de demande et d’instruction

Les étapes de l’instruction du permis de construire
- l’organisation de l’instruction, les délais, la composition des dossiers
- la mise en œuvre du permis de construire
- la validité et la prorogation
- le modificatif du permis de construire
- le transfert du permis de construire total ou partiel
- la conformité d’urbanisme et réglementaire

Les autres demandes d’autorisations et les demandes connexes
- la déclaration préalable
- le permis de démolir
- l’intervention sur un ERP ou un IGH
- les études d’impact environnementales : la clause filet, les études type “loi sur l’eau”
- l’archéologie préventive

La contestation des autorisations d’urbanisme
- les recours des tiers, le retrait
- la jurisprudence

Divisions foncières et aménagement : quelle autorisation ?
- le lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable
- le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
- le permis de construire valant division
À quelle contribution d’urbanisme est soumise mon opération ?
- la surface de plancher et la surface taxable
- les modalités de calcul de la taxe d’aménagement
- la taxe d’aménagement majorée
- les autres participations d’urbanisme.

Pédagogie

Ce stage s’appuie sur des exposés didactiques de l’animatrice et des échanges avec les participants.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Catherine GRAVELLIER, Consultante-formatrice en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
815€1 jour / 7 heures le 28 mai 2024Formation à distance inscription
815€1 jour / 7 heures le 17 octobre 2024Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr