Autorisations d'urbanisme et divisions foncières : aspects juridiques et pratiques

Code C0198
Des procédures expliquées pratiquement
Le régime des autorisations d’urbanisme, leurs modalités d’instruction et les procédures associées évoluent au fil des textes. Il convient d’actualiser les impacts pratiques des évolutions législatives et réglementaires. De même, au vu des évolutions de la fiscalité de l’urbanisme, il faut en intégrer les montants souvent conséquents dans les montages d’opérations.

Public

  • Monteur et chargé d’opérations, assistant de la maîtrise d’ouvrage, responsable et collaborateur des services juridiques et administratifs.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Montage et suivi des dossiers d’autorisation de la Maîtrise d’ouvrage.

Objectifs

  • repérer les évolutions du droit de l’urbanisme au regard des enjeux environnementaux
  • décrire le champ d'application des autorisations relatives au droit du sol
  • identifier les procédures en matière de demande et d'instruction et de divisions foncières
  • définir le régime des taxes et participations.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Quel est le cadre juridique des autorisations d’urbanisme ?
- le droit des sols et les documents d’urbanisme face à l’objectif “ZAN”
- les règles d’aménagement des sols dans les PLU au regard de la protection du patrimoine naturel ou bâti / les obligations traduites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation
- le panorama des autorisations d’urbanisme ; quelle procédure pour mon opération ?
- l’articulation entre les diverses autorisations et les procédures en matière de demande et d’instruction

Les étapes de l’instruction du permis de construire
- l’organisation de l’instruction, les délais, la composition des dossiers
- la mise en œuvre du permis de construire : la validité et la prorogation / le modificatif du permis de construire / le transfert du permis de construire total ou partiel / la conformité d’urbanisme et réglementaire

Les autres demandes d’autorisations et les demandes connexes
- la déclaration préalable - le permis de démolir / l’intervention sur un ERP ou un IGH / l’archéologie préventive / le certificat d’urbanisme

Les autorisations environnementales
- la protection de l’environnement au-delà de la règle d’urbanisme
- les obligations d’autorisation environnementale, les dérogations
- les obligations d’études type “loi sur l’eau” dans les PLU

La contestation des autorisations d’urbanisme
- les recours des tiers, le retrait / la jurisprudence

Divisions foncières et aménagement : quelle autorisation ?
- le permis de construire valant division / le lotissement : le contenu du projet architectural, paysager et environnemental et la mise en œuvre du lotissement / la ZAC, le permis d’aménager “multi-sites”

À quelle contribution d’urbanisme est soumise mon opération ?
- la surface de plancher et la surface taxable / les modalités de calcul de la taxe d’aménagement / la taxe d’aménagement majorée / les autres participations d’urbanisme.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Ce stage s’appuie sur des exposés didactiques de l’animatrice et des échanges avec les participants.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Catherine GRAVELLIER, Consultante-formatrice en maîtrise d’ouvrage ou Grégoire LE BLOND, Consultant-formateur, spécialiste de l'aménagement, de l'urbanisme des relations avec les collectivités territoriales.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
830 €1 jour / 7 heures le 28 avril 2026

Formation à distance

 Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 2 juillet 2026

Formation à distance

 Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 13 octobre 2026

Formation à distance

 Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
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