Quel est le cadre juridique des autorisations d’urbanisme ?
- le droit des sols et les documents d’urbanisme face à l’objectif “Zéro Artificialisation Net”
- les règles d’aménagement et d’utilisation des sols dans les PLU au regard de la protection du patrimoine naturel ou bâti
- les obligations traduites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation
- le panorama des autorisations d’urbanisme ; quelle procédure pour mon opération ?
- l’articulation entre les diverses autorisations et les procédures en matière de demande et d’instruction
Les étapes de l’instruction du permis de construire
- l’organisation de l’instruction, les délais, la composition des dossiers
- la mise en œuvre du permis de construire : la validité et la prorogation
- le modificatif du permis de construire
- le transfert du permis de construire total ou partiel
- la conformité d’urbanisme et réglementaire
Les autres demandes d’autorisations et les demandes connexes
- la déclaration préalable - le permis de démolir
- l’intervention sur un ERP ou un IGH
- l’archéologie préventive
- le certificat d’urbanisme
Les autorisations environnementales
- la protection de l’environnement au-delà de la règle d’urbanisme
- les obligations d’autorisation environnementale, les dérogations
- les obligations d’études type “loi sur l’eau” dans les PLU
La contestation des autorisations d’urbanismet
- les recours des tiers, le retrait
- la jurisprudence
Divisions foncières et aménagement : quelle autorisation ?
- le permis de construire valant division
- le lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable
- le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
- la ZAC, le permis d’aménager “multi-sites”
À quelle contribution d’urbanisme est soumise mon opération ?
- la surface de plancher et la surface taxable
- les modalités de calcul de la taxe d’aménagement
- la taxe d’aménagement majorée
- les autres participations d’urbanisme.
