Autorisations d'urbanisme et divisions foncières : aspects juridiques et pratiques

Code C0198
Des procédures expliquées pratiquement.
Le régime des autorisations d’urbanisme, leurs modalités d’instruction et les procédures associées évoluent au fil des textes pour faciliter la mise en œuvre des opérations de construction et d’aménagement, autoriser les montages complexes tout en garantissant les équilibres environnementaux. Il convient d’actualiser les impacts pratiques des évolutions législatives et réglementaires ainsi que les obligations environnementales. De même, au vu des évolutions de la fiscalité de l’urbanisme, il faut en intégrer les montants souvent conséquents dans les montages d’opérations.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Monteur et chargé d’opérations. Assistant de la maîtrise d’ouvrage
  • Responsable et collaborateur des services juridiques et administratifs

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • décrire le champ d'application des autorisations relatives au droit du sol
  • identifier les procédures en matière de demande et d'instruction et de divisions foncières
  • définir le régime des taxes et participations.

Contenu

Quel est le cadre juridique des autorisations d’urbanisme?

le droit des sols et les règles d’urbanisme
le panorama des autorisations d’urbanisme ; quelle procédure pour mon opération ?
l’articulation entre ces diverses autorisations
identifier les procédures en matière de demande et d’instruction

Les étapes de l’instruction du permis de construire

l’organisation de l’instruction, les délais, la composition des dossiers
la mise en œuvre du permis de construire
la validité et la prorogation
le modificatif du permis de construire
le transfert du permis de construire total ou partiel
la conformité d’urbanisme et réglementaire

Les autres demandes d’autorisations et les demandes connexes

la déclaration préalable
le permis de démolir
l’intervention sur un ERP ou un IGH
les autorisations liées au droit de l’environnement
l’archéologie préventive

La contestation des autorisations d’urbanisme

les recours des tiers, le retrait
la jurisprudence

Divisions foncières et aménagement : quelle autorisation ?

le lotissement : permis d’aménager ou déclaration préalable
le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
le permis de construire valant division

À quelle contribution d’urbanisme est soumise mon opération ?

la surface de plancher et la surface taxable
les modalités de calcul de la taxe d’aménagement
la taxe d’aménagement majorée
les autres participations d’urbanisme.

Pédagogie

Ce stage s’appuie sur des exposés didactiques de l’animatrice et des échanges avec les participants.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Catherine GRAVELLIER, Consultante-formatrice en maîtrise d’ouvrage.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
770.0€7 heuresle 12 mai 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 20 octobre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr