Les assurances dans la copropriétéLe traitement des sinistres en copropriété met en jeu un réseau d’acteurs et d’assureurs plus complexe que dans les immeubles en monopropriété, notamment du fait que l’immobilier des parties privatives est assuré par le syndicat des copropriétaires. La maîtrise des relations entre ces acteurs conditionne l’indemnisation des dommages dans de bonnes conditions.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/accession-bail-reel-solidaire-vente-hlm-et/coproprietes/les-assurances-dans-la-coproprietehttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Les assurances dans la copropriété
Maîtriser les différentes garanties
Le traitement des sinistres en copropriété met en jeu un réseau d’acteurs et d’assureurs plus complexe que dans les immeubles en monopropriété, notamment du fait que l’immobilier des parties privatives est assuré par le syndicat des copropriétaires. La maîtrise des relations entre ces acteurs conditionne l’indemnisation des dommages dans de bonnes conditions.
Maîtriser les différentes garanties.
Le traitement des sinistres en copropriété met en jeu un réseau d’acteurs et d’assureurs plus complexe que dans les immeubles en monopropriété, notamment du fait que l’immobilier des parties privatives est assuré par le syndicat des copropriétaires. La maîtrise des relations entre ces acteurs conditionne l’indemnisation des dommages dans de bonnes conditions.
Public
- Tout professionnel spécialisé en gestion de patrimoine en copropriété, en gestion de copropriétés et toute autre personne habilitée.
Accessibilité des personnes en situation de handicap :
nous
contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- définir les principes fondamentaux et l’encadrement juridique de l’assurance dans les copropriétés
- identifier les différentes garanties pour assurer efficacement un bien immobilier
- sécuriser le traitement des sinistres.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
L’assurance de la copropriété
- la nature des dommages à l’immeuble
- la typologie des dommages couverts (incendie, dégâts des eaux…)
- quels sont les autres types de couverture ?
- la responsabilité civile de la copropriété : pour quels types de sinistre ?
- l’assurance de protection juridique de la copropriété : quelles clauses prévoir ?
- les valeurs d’assurances des biens
- que recouvre la notion de valeur de reconstruction ?
- qu’est-ce que la valeur à neuf ?
L’assurance du copropriétaire
- les risques couverts par l’assurance multi-risques habitation
- les risques liés à la location : qu’impose la loi ?
- l’assurance du mobilier : quels sont les modes d’assurance ?
- sur quelle base ?
- l’assurance de responsabilité du copropriétaire : l’assurance propriétaire non-occupant
Les principes applicables en matière de responsabilité civile du copropriétaire occupant ?
- quelle responsabilité civile du copropriétaire non-occupant ?
- la responsabilité civile privée
- quel régime d’assurance de la RC du syndic ?
Les dérogations au droit commun
- la convention Vol
- la convention IRSI
L’assurance dommages-ouvrage
- la définition
- la mise en jeu après la livraison d’un immeuble neuf
- l’assurance dommages-ouvrage des travaux sur l’existant.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Exposés théoriques et pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.
Evaluation
Animation
Christophe PARIER, Avocat spécialisé en droit des assurances ou Nicolas CHARTIER, Expert d'assuré après sinistre & Formateur.
Dates et prix des sessions inter
Prix net | Durée | Dates | Où | |
---|
830 € | 1
jour
/
7 heures
| le 10 octobre 2025 | Formation à distance |
Inscription
|
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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