Les fondamentaux de la réglementation des marchés pour les bailleurs sociaux

Code C0206
Les objectifs affichés par les pouvoirs publics entraînent des modifications régulières du code de la commande publique, pour intégrer des objectifs de développement durable dans leurs aspects sociaux et environnementaux, et les contraintes économiques pesant sur les acheteurs et les opérateurs économiques. Cet environnement juridique fait peser des obligations opérationnelles fortes sur les achats de toute nature et de tout montant effectués par les organismes de logement social.
Ce stage est à jour des modifications récentes du Code de la commande publique, en particulier le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et le Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

Pour qui ?

  • Juriste
  • Conducteur d’opération
  • Assistant comptable
  • Toute personne intervenant dans le processus achat et souhaitant maîtriser les bases de la réglementation des marchés.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les dernières évolutions du droit de la commande publique
  • anticiper et gérer les risques de passation
  • suivre l'exécution financière des marchés publics.

Contenu

Maîtriser les principes fondamentaux
- rappel du cadre des marchés et actualités législatives et réglementaires : les directives communautaires, la loi ELAN, le Code de la commande publique, la loi ASAP
- la transparence des procédures
- le champ d’application et les notions fondamentales
- les acteurs de la commande publique, focus sur la CAO et les organismes de contrôle
- identifier les contraintes inhérentes aux achats et connaître les outils disponibles
- la définition quantitative et qualitative des besoins
- les techniques d’achat : accords-cadres/marchés à tranches...

Choisir et mettre en œuvre une procédure de passation
- connaître les modalités de dévolution : l'allotissement et les marchés globaux
- intégrer les objectifs de développement durable
- choisir les modalités de consultation :
- procédures formalisées l’appel d’offres ouvert ou restreint, la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif, le concours
- les procédures adaptées

Mener à bien sa procédure
- les obligations de publicité
- la sélection des candidatures
- le choix des offres : choisir ses critères et les mettre en œuvre
- gérer les aléas de la procédure
- les possibilités de régularisation
- les obligations d’information des candidats évincés
- les recours contentieux pouvant être introduits

Maîtriser le suivi administratif et financier du marché
- les documents du marché
- les clauses financières (régime des avances, acomptes et paiements)
- la sous-traitance
- les modifications des marchés en cours d’exécution
- la résiliation.

Pédagogie

Alternance d’exposés théoriques et de mises en pratique concrètes.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Amélie MAILLIARD ou Pierre SIFFRE, Avocats spécialistes de la réglementation des marchés.

Dates et prix

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Prix netDuréeDates 
1580€2 jours / 14 heures les 27 et 28 mai 2024Formation à distance inscription
1580€2 jours / 14 heures les 14 et 15 novembre 2024Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr