Les fondamentaux de la réglementation des marchés pour les bailleurs sociaux

Code C0206
La loi ELAN intégrée dans le nouveau Code de la commande publique modifie le droit applicable tant aux OPH qu’aux ESH. Cet environnement juridique fait peser des contraintes opérationnelles fortes sur les achats de toute nature et de tout montant effectués par les organismes de logement social. Ce stage est à jour du Code de la commande publique et de la loi PACTE du 23 mai 2019. Il évoque de manière synthétique les impacts de la RE2020 sur les marchés.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Juriste
  • Conducteur d’opération
  • Assistant comptable
  • Toute personne intervenant dans le processus achat et souhaitant maîtriser les bases de la réglementation des marchés.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les dernières évolutions du droit de la commande publique
  • anticiper et gérer les risques de passation
  • suivre l'exécution financière des marchés publics.

Contenu

Maîtriser les principes fondamentaux

rappel du cadre des marchés et actualités législatives et réglementaires : les directives communautaires, la loi ELAN, le Code de la commande publique, la loi ASAP - la transparence des procédures - le champ d’application et les notions fondamentales - les acteurs de la commande publique, focus sur la CAO et les organismes de contrôle
identifier les contraintes inhérentes aux achats et connaître les outils disponibles - la définition quantitative et qualitative des besoins - les techniques d’achat : accords-cadres/marchés à tranches...

Choisir et mettre en œuvre une procédure de passation

connaître les modalités de dévolution : l'allotissement et les marchés globaux
choisir les modalités de consultation : - procédures formalisées l’appel d’offres ouvert ou restreint, la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif, le concours - les procédures adaptées

Mener à bien sa procédure

les obligations de publicité
la sélection des candidatures
le choix des offres : choisir ses critères et les mettre en œuvre
gérer les aléas de la procédure - les possibilités de régularisation - les obligations d’information des candidats évincés - les recours contentieux pouvant être introduits

Maîtriser le suivi administratif et financier du marché

les documents du marché
les clauses financières (régime des avances, acomptes et paiements)
la sous-traitance
les modifications des marchés en cours d’exécution
la résiliation.

Pédagogie

Alternance d’exposés théoriques et de mises en pratique concrètes.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Amélie MAILLIARD ou Pierre SIFFRE, Avocats spécialistes de la réglementation des marchés.

Dates et prix

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Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 13 et 14 mars 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 26 et 27 juin 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 12 et 13 octobre 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 7 et 8 décembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr