Code C0110
Durée: 1 jour

Premier niveau de réponse sur les aspects financiers du contrat de location

Une approche générale des différents postes figurant sur l’avis d’échéance et leur fonctionnement.
Les conditions financières applicables au contrat de location relèvent de dispositions spécifiques qui, pour certaines sont exclusives au secteur du logement social : le loyer est calculé selon des modalités liées au financement mobilisé pour la construction et le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) prend en compte l’évolution des ressources des locataires.
Les éléments pouvant figurer sur l’avis d’échéance obéissent aux mêmes règles que le secteur privé.
Pour éviter les recours de la part des locataires ou de leurs associations ou tenir compte d’éventuels contrôles de l’ANCOLS, les bailleurs sociaux se doivent de respecter strictement la réglementation en vigueur et en constante évolution.
Pour éviter les recours de la part des locataires ou de leurs associations ou tenir compte d’éventuels contrôles de l’ANCOLS, les bailleurs sociaux se doivent de respecter strictement les réglementations.
Pour une approche en profondeur du contrat de location il est souhaitable de suivre les autres stages plus spécialisés relatifs à la gestion du contrat de location.

Pour qui ?

Personnel des services de gestion locative récemment recruté ou muté. Personnel d’accueil ou de proximité devant apporter un premier niveau de réponse au locataire.

Objectifs

repérer les modes de calcul du loyer et de sa révision
appréhender le principe des charges récupérables, les provisions et la régularisation annuelle
traiter la restitution du dépôt de garantie
identifier les modalités d'application du SLS
repérer les conditions et paramètres du calcul de l’APL ainsi que l’application de la RLS.

Contenu

Le dépôt de garantie
montant, objet
modalités de restitution
Le loyer - évolution possible
notions de surface corrigée et utile
fixation du loyer initial
révision annuelle
loyer à la relocation
Aides au logement
conditions relatives aux bénéficiaires et aux logements
paramètres du calcul de l’APL
fonctionnement de la RL

Les charges récupérables
définition et répartition bailleur/locataire
provisions
régularisation des charges
Le SLS/l’OPS
enquêtes
champs d’application
modalités de calcul et plafonnement
pénalités
Divers
remise
3ème ligne
Fin du contrat de location.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Marie-Frédérique BLANC, Consultante formatrice spécialisée.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
650.0€7 heuresle 2 avril 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
650.0€7 heuresle 22 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr