Logement intermédiaire : quelles spécificités en gestion locative

Code C0120
Adapter ses processus
La nécessité d’apporter une offre locative de logements aux loyers situés entre ceux du parc social et ceux du parc privé a amené les pouvoirs publics à prendre des mesures pour encourager la production de logements locatifs intermédiaires. Les organismes de logements sociaux, les sociétés d’économie mixte et les structures émanant d’action logement sont éligibles à ces dispositifs. Toutefois, la gestion de ces logements, et ce dès la recherche et la sélection des locataires, répond à des règles spécifiques et différentes des logements locatifs sociaux et ce surtout s’ils sont détenus par une filiale “privée”. Ce stage permettra de prendre en gestion ces logements sans faire d’amalgame, mais par comparaison avec les logements sociaux et avec le secteur privé.

Public

  • Responsable de service, chargé de clientèle, chargé de gestion locative.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • repérer les particularités de gestion des logements intermédiaires
  • identifier les documents à adapter.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Introduction
- de l’Ordonnance du 20 février 2014 à la notion de logement intermédiaire
- le logement locatif intermédiaire ou le PLI
- du bailleur (organisme de logement social ou filiale dédiée) sur les différents textes législatifs et réglementaires inhérents à la gestion locative

La sélection du locataire
- quels candidats ?
- quelles garanties (l’allocation logement…) ?
- quels plafonds et catégories de ménages ?
- passage en commission d’attribution des logements

L’entrée du locataire dans les lieux
- signature du bail : qui ?
- quel modèle de bail ?
- quelles annexes ?
- état des lieux

L’occupation des lieux par le locataire
- exécution du contrat par les parties : obligations du locataire et du bailleur
- évolution de la situation locative (échanges, changements de situations familiales...)

Les conditions financières du contrat de location
- le loyer : montant, révision, recouvrement
- le loyer du bail renouvelé
- les charges récupérables et réparations locatives
- le dépôt de garantie

Le départ du locataire
- le décès du locataire et l’éventuel transfert
- le congé : forme, préavis et effets.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques illustrés d’exemples concrets.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Loïc AURIAC ou Amélie DUBOIS, Formateurs juristes, spécialisés en réglementation de la gestion locative.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 26 mars 2026

Formation à distance

Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 2 juillet 2026

Formation à distance

Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 20 novembre 2026

Formation à distance

Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 20 novembre 2026

Formation à distance

Inscription
830 €1 jour / 7 heures le 20 novembre 2026

Formation présentielle à Paris

Inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
Adapter ses processus.
La nécessité d’apporter une offre locative de logements aux loyers situés entre ceux du parc social et ceux du parc privé a amené les pouvoirs publics à prendre des mesures pour encourager la production de logements locatifs intermédiaires. Les organismes de logements sociaux, les sociétés d’économie mixte et les structures émanant d’action logement sont éligibles à ces dispositifs.
Toutefois, la gestion de ces logements, et ce dès la recherche et la sélection des locataires, répond à des règles spécifiques et différentes des logements locatifs sociaux et ce surtout s’ils sont détenus par une filiale “privée”.
Ce stage permettra de prendre en gestion ces logements sans faire d’amalgame, mais par comparaison avec les logements sociaux et avec le secteur privé.

Public

  • Responsable de service
  • Chargé de clientèle
  • Chargé de gestion locative

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun

Objectifs

  • repérer les particularités de gestion des logements intermédiaires
  • identifier les documents à adapter.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Introduction
- de l’Ordonnance du 20 février 2014 à la notion de logement intermédiaire
- le logement locatif intermédiaire ou le PLI
- du bailleur (organisme de logement social ou filiale dédiée) sur les différents textes législatifs et réglementaires inhérents à la gestion locative

La sélection du locataire
- quels candidats ?
- quelles garanties (l’allocation logement…) ?
- quels plafonds et catégories de ménages ?
- passage en commission d’attribution des logements

L’entrée du locataire dans les lieux
- signature du bail : qui ?
- quel modèle de bail ?
- quelles annexes ?
- état des lieux

L’occupation des lieux par le locataire
- exécution du contrat par les parties : obligations du locataire et du bailleur
- évolution de la situation locative (échanges, changements de situations familiales...)

Les conditions financières du contrat de location
- le loyer : montant, révision, recouvrement
- le loyer du bail renouvelé
- les charges récupérables et réparations locatives
- le dépôt de garantie

Le départ du locataire
- le décès du locataire et l’éventuel transfert
- le congé : forme, préavis et effets.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques illustrés d’exemples concrets.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Evaluation

Animation

Amélie DUBOIS et Loïc AURIAC, formateurs juristes.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
740 €1 jour / 7 heures le 28 novembre 2025

Formation à distance

Inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis