Code C0120
Durée: 2 jours

Logement intermédiaire : quelles spécificités en gestion locative ?

Adapter ses processus.
La nécessité d’apporter une offre locative de logements aux loyers situés entre ceux du parc social et ceux du parc privé a amené les pouvoirs publics à prendre des mesures pour encourager la production de logements locatifs intermédiaires. Les organismes de logements sociaux, les sociétés d’économie mixte et les structures émanant d’action logement sont éligibles à ces dispositifs.
Toutefois, la gestion de ces logements, et ce dès la recherche et sélection des locataires, répond à des règles spécifiques et différentes des logements locatifs sociaux et ce surtout s’ils sont détenus par une filiale “privée”.
Ce stage, actualisé par la loi “Elan”, permettra de prendre en gestion ces logements sans faire d’amalgame ni avec les logements sociaux ni avec le secteur privé.

Pour qui ?

Responsable de service. Chargé de clientèle. Chargé de gestion locative.

Objectifs

identifier les logements à régimes juridiques spécifiques
repérer les particularités des logements intermédiaires
gérer ces baux spécifiques
identifier les documents à adapter.

Contenu

Introduction
de l’ordonnance du 20 février 2014 à la notion de logement intermédiaire
le logement locatif intermédiaire ou le PLI
l’impact du statut juridique du bailleur (organisme de logement social ou filiale dédiée) sur les différents textes législatifs et réglementaires inhérents à la gestion locative
La sélection du locataire
quels candidats ?
quelles garanties (l’allocation logement…) ?
quels plafonds et catégories de ménages ?
passage en commission d’attribution des logements ?
L’entrée du locataire dans les lieux
signature du bail : qui ?
quel modèle de bail ?
quelles annexes ?
état des lieux
L’occupation des lieux par le locataire
exécution du contrat par les parties : obligations du locataire et du bailleur
évolution de la situation locative (échanges, changements de situations familiales...)
Les conditions financières du contrat de location
le loyer : montant, révision, recouvrement
le loyer du bail renouvelé
les charges récupérables et réparations locatives
le dépôt de garantie
Le départ du locataire
le décès du locataire et l’éventuel transfert
le congé : forme, préavis et effets.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Amélie WINTREBERT DUBOIS ou Loïc AURIAC, formateurs juristes.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1340.0€14 heuresles 8 et 9 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1340.0€14 heuresles 4 et 5 novembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr