Détection de la fraude documentaire : justificatifs de revenus

Code C0393
La fraude documentaire est un fléau en constante évolution qui impacte tous les secteurs d’activité. Plusieurs risques sont de nature à alerter les responsables de gestion locative et de patrimoine. La fraude la plus courante consiste à présenter de faux documents pour l’accès à la location. La jurisprudence attribue une responsabilité aux sociétés de gestion locative en cas d’impayé si la vérification de la capacité à honorer les loyers n’est pas démontrée.

Pour qui ?

  • Directeur et responsable de clientèle, gestion locative, de patrimoine, contentieux, attribution, proximité
  • Responsable juridique
  • Responsable des Ressources Humaines

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • Connaître le contexte des justificatifs de revenus et des impacts de la fraude documentaire
  • Identifier les principales typologies et techniques de fraude
  • Repérer les solutions de détection des faux documents

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

- Le contexte des justificatifs de revenus et les impacts de la fraude documentaire
- les obligations réglementaires et la jurisprudence
- définition de la fraude documentaire
- la dématérialisation des échanges et les risques de fraude documentaire
- Les principales typologies et techniques de fraude
- les contrefaçons
- les falsifications
- les usurpations d’identité
- le marché noir
- les logiciels de génération de fausses fiches de paie
- Quelles solutions de détection des faux documents ?
- la formation
- les applications de contrôle
- les sites Internet pour le contrôle
- Méthodologie du contrôle des justificatifs
- données les plus fraudées
- spécifications du numéro de sécurité sociale et croisement avec un titre d’identité
- fiche de paie
- avis d’imposition
- attestation URSSAF des autoentrepreneurs
- bulletin de pension
- attestation CAF
- contrat de travail
- quittance de loyer / Avis d’échéance
- cas pratiques : détecter la fraude sur des exemples de faux documents
- Les bons réflexes et les bonnes pratiques pour lutter contre la fraude
- les polices de caractères
- les alignements horizontaux et verticaux
- croiser les informations des justificatifs de revenus avec les autres documents
- s’appuyer sur des fiches réflexes.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Apports sur les risques de fraude et de leurs méthodes de détection. Illustration de la formation au moyen de bonnes pratiques et d'exemples concrets (animation en images et cas pratiques). Échanges à partir des questions des participants. Un support pédagogique sera remis à chaque participant.

Prérequis

Aucun.

Animation

Olivier BARBIER,Formateur spécialisé en fraude documentaire.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 29 janvier 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 4 avril 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 12 septembre 2025Formation à distance inscription
830 €1 jour / 7 heures le 28 novembre 2025Formation à distance inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

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La fraude documentaire est un fléau en constante évolution qui impacte tous les secteurs d’activité. Plusieurs risques sont de nature à alerter les responsables de gestion locative et de patrimoine. La fraude la plus courante consiste à présenter de faux documents pour l’accès à la location.
La multiplication des cambriolages peut également être la conséquence d’une présentation d’un faux titre d’identité, par un acheteur potentiel ou un collaborateur vacataire, afin d’obtenir de l’information de biens à la vente ou à la location.
La jurisprudence attribue une responsabilité aux sociétés de gestion locative en cas d’impayé si la vérification de la capacité à honorer les loyers n’est pas démontrée.

Pour qui ?

  • Directeur et responsable de clientèle, gestion locative, de patrimoine, contentieux, attribution, proximité.
  • Responsable juridique.
  • Responsable des Ressources Humaines.
  • Responsable d'Agence et tout collaborateur des organismes de logement social ayant la charge de la gestion des fichiers.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • Connaître le contexte des justificatifs de revenus et des impacts de la fraude documentaire
  • Identifier les principales typologies et techniques de fraude et les solutions de détection des faux documents
  • Définir une méthodologie du contrôle des justificatifs de revenus
  • Identifier les bons réflexes et les bonnes pratiques pour lutter contre la fraude

Contenu

Le contexte des justificatifs de revenus et les impacts de la fraude documentaire
- Les obligations réglementaires et la jurisprudence
- Définition de la fraude documentaire
- La dématérialisation des échanges et les risques de fraude documentaire

Les principales typologies et techniques de fraude
- Les contrefaçons
- Les falsifications
- Les usurpations d’identité
- Le marché noir
- Les logiciels de génération de fausses fiches de paie

Quelles solutions de détection des faux documents
- La formation
- Les applications de contrôle
- Les sites Internet pour le contrôle

Méthodologie du contrôle des justificatifs
- Données les plus fraudées
- Spécifications du numéro de sécurité sociale et croisement avec un titre d’identité
- Fiche de paie
- Avis d’imposition
- Attestation URSSAF des autoentrepreneurs
- Bulletin de pension
- Attestation CAF
- Contrat de travail
- Quittance de loyer / Avis d’échéance
- Cas pratiques : détecter la fraude sur des exemples de faux documents

Les bons réflexes et les bonnes pratiques pour lutter contre la fraude
- Les polices de caractères
- Les alignements horizontaux et verticaux
- Croiser les informations des justificatifs de revenus avec les autres documents
- S’appuyer sur des fiches réflexes.

Pédagogie

Apports sur les risques de fraude et de leurs méthodes de détection. Illustration de la formation au moyen de bonnes pratiques et d'exemples concrets (animation en images et cas pratiques) Echanges à partir des questions des participants. Un support pédagogique sera remis à chaque participant.

Prérequis

Aucun

Animation

Olivier BARBIER,Formateur spécialisé en fraude documentaire.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750 €1 jour / 7 heures 28 novembre 2024Formation à distance inscription
Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

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