Contrats d’exploitation maintenance : passation, renouvellement et clauses essentielles

Code C0239

Rendre opérationnels ses contrats de maintenance

Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, moyens de secours, ascenseurs, équipements automatiques, chaudière individuelle...
La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et le respect des obligations réglementaires constituent autant de priorités pour les gestionnaires

Public

Responsable d’agence
Responsable technique ou administratif de maintenance ou de proximité.
Collaborateur des services achats ou marchés

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

respecter les obligations juridiques du bailleur et du prestataire
identifier les principaux aspects juridiques de la contractualisation
rédiger un contrat de maintenance conformément aux résultats attendus
gérer, contrôler le suivi des prestations.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Maîtriser le déroulement d’une procédure
- le planning rétroactif
- le guide d’achat

La nature et la portée juridique d'un contrat
- les principes et doctrine juridiques
- la validité juridique et points-clefs

Les contrats d’entretien type
- les principales clauses des contrats de maintenance
- la traduction des besoins en obligations : résultats/moyens

Structure des documents des conditions particulières
- l’acte d’engagement et les annexes
- le CCAP
- le CCTP
- le mémoire technique

Le suivi et contrôle des prestations
- la méthode d’organisation du contrôle
- les pénalités et les bonifications
- les conséquences pratiques de la numérisation des données relatives à la gestion et l'exécution des contrats de maintenance - entre tous les acteurs, y compris les locataires

Le renouvellement du contrat
- l’évaluation des besoins : stratégie de l’entreprise, attentes clients
- les évolutions des obligations
- La démarche qualité et les instruments de mise en œuvre
- les indicateurs qualité : définition, caractéristiques
- le tableau de bord qualité.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Alternance d'exposés et d'échanges avec les participants. Étude de contrats-types.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Jérémy COURT ou Daniele VERET, Avocate et Jean-Yves GRONDIN, Consultants-formateurs spécialisés en gestion du patrimoine.

Dates et prix des sessions inter

Prix net	Durée	Dates	Où
1560 €	2 jours / 14 heures	les 17 et 18 septembre 2026	Formation à distance	Inscription
1560 €	2 jours / 14 heures	les 7 et 8 décembre 2026	Formation présentielle à Paris	Inscription
1560 €	2 jours / 14 heures	les 7 et 8 décembre 2026	Formation à distance	Inscription

Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis

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