Contrats de maintenance : passation, renouvellement et clauses essentielles

Code C0239Durée: 2 jours

Rendre opérationnels vos contrats de maintenance.
Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, espaces verts, désinsectisation, robinetterie, chaudière individuelle, nettoyage...
La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et la maîtrise des charges locatives constituent autant de priorités pour les gestionnaires.

Pour qui ?

  • Responsable d’agence

Objectifs

  • respecter les obligations juridiques du bailleur et du prestataire
  • identifier les principaux aspects juridiques de la contractualisation
  • savoir rédiger un contrat de maintenance conformément aux résultats attendus
  • maîtriser la gestion, le contrôle et le suivi des prestations.

Contenu

Maîtriser le déroulement d’une procédure
* le planning rétro-actif
* le guide d’achat


La nature et la portée juridique d'un contrat
* les principes et doctrine juridiques
* la validité juridique et points-clefs


Les contrats d’entretien type
* les principales clauses des contrats de maintenance
* la traduction des besoins en obligations : résultats/moyens


Structure des documents des conditions particulières
* l’acte d’engagement et les annexes
* le CCAP
* le CCTP
* le mémoire technique


Le suivi et contrôle des prestations
* la méthode d’organisation du contrôle
* les pénalités et les bonifications
* les conséquences pratiques de la numérisation des données relatives à la gestion et l'exécution des contrats de maintenance entre tous les acteurs, y compris les locataires


Le renouvellement du contrat
* l’évaluation des besoins : stratégie de l’entreprise, attentes clients
* les évolutions des obligations


La démarche qualité et les instruments de mise en œuvre
* les indicateurs qualité : définition, caractéristiques
* le tableau de bord qualité.

Pédagogie

Alternance d'exposés et d'échanges avec les participants. Étude de contrats-types.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Les enjeux de la maintenance de votre patrimoine : organisation et budget (C0238) ou équivalent

Animation

Claude BOUDELLE, Formateur consultant spécialisé en gestion du patrimoine.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1350.0€14 heuresles 28 et 29 mars 2022Formation à distance inscription
1350.0€14 heuresles 12 et 13 septembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Morelon - 01 40 75 79 06 - veronique.morelon@afpols.fr