Contrats d’exploitation maintenance : passation, renouvellement et clauses essentiellesLes bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, moyens de secours, ascenseurs, équipements automatiques, chaudière individuelle... La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et e respect des obligations réglementaires constituent autant de priorités pour les gestionnaireshttps://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/patrimoine/maintenance-securite-et-exploitation-du-patrimoine/contrats-de-maintenance-passation-renouvellementhttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Contrats d’exploitation maintenance : passation, renouvellement et clauses essentielles
Rendre opérationnels ses contrats de maintenance
Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, moyens de secours, ascenseurs, équipements automatiques, chaudière individuelle...
La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et e respect des obligations réglementaires constituent autant de priorités pour les gestionnaires
Rendre opérationnels vos contrats de maintenance.
Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, moyens de secours, ascenseurs, équipements automatiques, chaudière individuelle...
La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et e respect des obligations réglementaires constituent autant de priorités pour les gestionnaires
Public
- Responsable d’agence
- Responsable technique ou administratif de maintenance ou de proximité.
- Collaborateur des services achats ou marchés
Accessibilité des personnes en situation de handicap :
nous
contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- respecter les obligations juridiques du bailleur et du prestataire
- identifier les principaux aspects juridiques de la contractualisation
- rédiger un contrat de maintenance conformément aux résultats attendus
- gérer, contrôler le suivi des prestations.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Maîtriser le déroulement d’une procédure
- le planning rétroactif
- le guide d’achat
La nature et la portée juridique d'un contrat
- les principes et doctrine juridiques
- la validité juridique et points-clefs
Les contrats d’entretien type
- les principales clauses des contrats de maintenance
- la traduction des besoins en obligations : résultats/moyens
Structure des documents des conditions particulières
- l’acte d’engagement et les annexes
- le CCAP
- le CCTP
- le mémoire technique
Le suivi et contrôle des prestations
- la méthode d’organisation du contrôle
- les pénalités et les bonifications
- les conséquences pratiques de la numérisation des données relatives à la gestion et l'exécution des contrats de maintenance entre tous les acteurs, y compris les locataires
Le renouvellement du contrat
- l’évaluation des besoins : stratégie de l’entreprise, attentes clients
- les évolutions des obligations
- La démarche qualité et les instruments de mise en œuvre
- les indicateurs qualité : définition, caractéristiques
- le tableau de bord qualité.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Alternance d'exposés et d'échanges avec les participants. Étude de contrats-types.
Evaluation
Animation
Daniele VERET, Avocate et Jean-Yves GRONDIN formateur spécialisé en gestion du patrimoine.
Dates et prix des sessions inter
Prix net | Durée | Dates | Où | |
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1460 € | 2
jours
/
14 heures
| les 11 et 12 décembre 2025 | Formation à distance |
Inscription
|
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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