
Contrats d’exploitation maintenance : passation, renouvellement et clauses essentielles
Code C0239
Rendre opérationnels ses contrats de maintenance
Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, moyens de secours, ascenseurs, équipements automatiques, chaudière individuelle... La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et le respect des obligations réglementaires constituent autant de priorités pour les gestionnaires.
Rendre opérationnels ses contrats de maintenance
Les bailleurs sociaux gèrent de nombreux contrats de prestations de natures très différentes : VMC, moyens de secours, ascenseurs, équipements automatiques, chaudière individuelle...
La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et le respect des obligations réglementaires constituent autant de priorités pour les gestionnaires
La maîtrise de la commande au prestataire, le contrôle de la qualité des prestations effectuées et le respect des obligations réglementaires constituent autant de priorités pour les gestionnaires
Public
- Responsable d’agence
- Responsable technique ou administratif de maintenance ou de proximité.
- Collaborateur des services achats ou marchés
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- respecter les obligations juridiques du bailleur et du prestataire
- identifier les principaux aspects juridiques de la contractualisation
- rédiger un contrat de maintenance conformément aux résultats attendus
- gérer, contrôler le suivi des prestations.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Maîtriser le déroulement d’une procédure
- le planning rétroactif
- le guide d’achat
La nature et la portée juridique d'un contrat
- les principes et règkes de droit
- la validité, la preuve et les points-clefs de l'éxécution
- la durée du contrat
Les contrats d’entretien type
- les principales clauses des contrats de maintenance
- la traduction des besoins en obligations : résultats/moyens
Structure des documents contractuels
- l’acte d’engagement et les annexes
- le CCAP
- le CCTP
- le mémoire technique
Le suivi et contrôle des prestations
- la méthode d’organisation du contrôle
- les pénalités et les bonifications
- Les indemnités
- les conséquences pratiques de la numérisation des données relatives à la gestion et l'exécution des contrats de maintenance - entre tous les acteurs, y compris les locataires
Le renouvellement du contrat
- l’évaluation des besoins : stratégie de l’entreprise, attentes clients
- les évolutions des obligations
- La démarche qualité et les instruments de mise en œuvre
- les indicateurs qualité : définition, caractéristiques
- le tableau de bord qualité.
- le planning rétroactif
- le guide d’achat
La nature et la portée juridique d'un contrat
- les principes et règkes de droit
- la validité, la preuve et les points-clefs de l'éxécution
- la durée du contrat
Les contrats d’entretien type
- les principales clauses des contrats de maintenance
- la traduction des besoins en obligations : résultats/moyens
Structure des documents contractuels
- l’acte d’engagement et les annexes
- le CCAP
- le CCTP
- le mémoire technique
Le suivi et contrôle des prestations
- la méthode d’organisation du contrôle
- les pénalités et les bonifications
- Les indemnités
- les conséquences pratiques de la numérisation des données relatives à la gestion et l'exécution des contrats de maintenance - entre tous les acteurs, y compris les locataires
Le renouvellement du contrat
- l’évaluation des besoins : stratégie de l’entreprise, attentes clients
- les évolutions des obligations
- La démarche qualité et les instruments de mise en œuvre
- les indicateurs qualité : définition, caractéristiques
- le tableau de bord qualité.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
Alternance d'exposés et d'échanges avec les participants. Étude de clauses.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Jérémy COURT ou Danièle VERET, Avocate et Jean-Yves GRONDIN, Consultants-formateurs spécialisés en gestion du patrimoine.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 1560 € | 2 jours / 14 heures | les 17 et 18 septembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
| 1560 € | 2 jours / 14 heures | les 7 et 8 décembre 2026 | Formation présentielle à Paris | Inscription |
| 1560 € | 2 jours / 14 heures | les 7 et 8 décembre 2026 | Formation à distance | Inscription |
Nora DIOP - 06 98 64 45 31 - nora.diop@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
Demande de devis