Diagnostic de performance énergétique : quelles obligations et quels impacts pratiques pour les bailleurs sociaux ?

Code C0338
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a pour objectif d’indiquer la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment, ainsi qu’une classification du bâtiment en fonction de la quantité d’émission de gaz à effet de serre, le tout afin de connaître sa performance énergétique.
La loi ELAN stipule que les informations contenues dans ce document obligatoire soient opposables aux vendeurs et aux bailleurs à compter du 1er janvier 2021. Cette réforme supprime le caractère informatif du DPE et rend ses informations opposables aux vendeurs et aux bailleurs.
Le bailleur engage sa responsabilité contractuelle envers le locataire en cas d’information erronée figurant dans le DPE, à la condition que cette information erronée lui cause un préjudice.
Cette formation a pour objectif d’une part de sensibiliser au cadre réglementaire et aux obligations liées à ces textes en tant que bailleur. D’autre part, ce stage donnera des clés de lecture des DPE.

Pour qui ?

  • Responsable technique et technicien de patrimoine
  • Chargé.e des ventes de logements sociaux
  • Toute personne ayant à utiliser un DPE dans ses missions quotidiennes

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • comprendre la législation entourant les diagnostics de performance énergétique
  • identifier les obligations à la charge des bailleurs
  • maîtriser la lecture du diagnostic énergétique.

Contenu

Introduction : généralités sur le bâtiment
- quelle typologie des constructions, les bâtiments, les produits de construction

Quel cadre réglementaire pour le DPE
- les textes législatifs et réglementaires fondamentaux et récents

Les obligations du propriétaire/bailleur
- quand réaliser un DPE ?
- qui choisir ?

Les obligations du diagnostiqueur
- quel statut lié au diagnostiqueur ?
- comment rédiger un cahier des charges pour une mission liée au DPE ?
- le suivi de la mission du diagnostiqueur
- les résultats de la mission

Le contenu d’un DPE
- le calcul 3Cl
- calcul sur facture
- notion d’énergie primaire et finale

Le décryptage et l’analyse d’un DPE
- comprendre la terminologie d’un DPE
- quels éléments principaux regarder dans un DPE ?
- les points de vigilance dans un DPE
Savoir informer efficacement ses locataires.

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Emeric DE LA ROCHETHULON, Expert en diagnostic de performance
énergétique

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
815€1 jour / 7 heures le 27 mai 2024Formation à distance inscription
815€1 jour / 7 heures le 18 novembre 2024Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr