Diagnostic de performance énergétique : quelles obligations et quels impacts pratiques pour les bailleurs sociaux ?

Code C0338
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a pour objectif d’indiquer la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment, ainsi qu’une classification du bâtiment en fonction de la quantité d’émission de gaz à effet de serre, le tout afin de connaître sa performance énergétique.

La loi Elan a modifié les articles L.271-4 et L.134-3-1 du Code de la construction et de l’habitation afin que les informations contenues dans ce document obligatoire soient opposables aux vendeurs et aux bailleurs à compter du 1er janvier 2021. Cette réforme supprime le caractère informatif du DPE et rend ses informations opposables aux vendeurs et aux bailleurs.

Cette évolution a un impact significatif en matière immobilière, puisque le bailleur engage sa responsabilité contractuelle envers le locataire en cas d’information erronée figurant dans le DPE, à la condition que cette information erronée lui cause un préjudice.

Cette formation a pour objectif d’une part de vous sensibiliser au cadre réglementaire et à vos obligations liées à ces textes en tant que bailleur. D’autre part, ce stage vous donnera des clés de lecture des DPE.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Responsable technique
  • Technicien de patrimoine
  • Chargé des locations et des ventes de logements sociaux ainsi que toute personne ayant à utiliser le DPE dans ses missions au quotidien.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • Analyser la législation entourant les diagnostics de performance énergétique
  • Identifier les obligations à la charge des bailleurs
  • Utiliser le DPE grâce à une lecture efficace.

Contenu

Introduction : généralités sur le bâtiment

  • quelle typologie des constructions, les bâtiments, les produits de construction

Quel cadre réglementaire pour le DPE

  • les textes législatifs et réglementaires fondamentaux et récents

L’adaptation des logements aux handicaps de l’âge sur le plan architectural et technique

  • la thermique et l’enveloppe du bâtiment : options de thermique d’hiver et d’été, de prévention et de traitement des désordres thermiques ou hygrométriques sur les bâtiments / les notions d’émission de gaz à effet de serre

  • l’enveloppe du bâtiment : matériaux de construction : leurs propriétés thermiques et patrimoniales

  • les systèmes : réseaux de chaleur et équipements techniques/ les principaux équipements de ventilation / les équipements individuels utilisés pour contrôler le climat intérieur

Les relations avec le diagnostiqueur

  • quel statut lié au diagnostiqueur ?
  • comment rédiger un cahier des charges pour une mission liée au DPE
  • le suivi de la mission du diagnostiqueur
  • les résultats de la mission

Le décryptage et l’analyse d’un DPE

  • comprendre la terminologie d’un DPE
  • quels éléments principaux regarder dans un DPE ?
  • les points de vigilance dans un DPE

Savoir informer efficacement ses locataires.

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle. Accès à une documentation pédagogique à distance. Exercices de mise en situation.

Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Emeric DE LA ROCHETHULON, Expert en diagnostic de performance
énergétique

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
690.0€7 heuresle 13 juin 2023Formation à distance inscription
690.0€7 heuresle 15 décembre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr