Gestion des occupations illégales de locaux vacants

Code C0428
Taux de vacance, travaux, mobilité, attribution sont autant de paramètres qui, associés à des réseaux organisés de marchands de sommeil et à des contraintes légales et budgétaires de plus en plus prégnantes, rendent l’exploitation difficile pour les bailleurs sociaux, notamment pour les services « relocation ».
Sur cet échiquier, les bailleurs sociaux sont confrontés à la nécessité de sécuriser leur patrimoine afin de garantir un logement social aux personnes les plus précaires, avec un minimum d’attente.
Pour cela, ils doivent être en capacité d’apporter des réponses opérationnelles et développer une stratégie de relocation en cohérence avec les menaces qui pèsent sur leur patrimoine, en mobilisant les acteurs internes et externes.
À cet effet, la loi du 27 juillet 2023 vient modifier la Loi DALO et renforcer la réponse du bailleur.

Pour qui ?

  • Chargé de sûreté et de tranquillité résidentielle. Directeur d’agence et responsable « proximité » et chargé de secteurs. Responsable « relocation », gestionnaire, assistant technique. Responsable et chargé(e) d’opérations. Gestionnaire « juridique et recouvrement »

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • Mettre en place des outils et des procédures efficientes de sécurisation de son patrimoine
  • Agir en cas d’occupation illégale
  • Repérer les éléments et les phases obligatoires d’une procédure d’expulsion
  • Optimiser les travaux de relocation, maîtriser les dossiers d’attribution et agir sur le taux de vacance, tout en limitant l’impact financier de l’organisme
  • Entretenir et sensibiliser les partenaires et les prestataires.

Contenu

1Avant

  • Qu'ai-je retenu de ma formation ?
  • Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

2Pendant - En groupe

Définition d’un squat et analyse des différentes typologies
  • Marchands de sommeil
  • Associations de droit au logement
  • Réseaux liés au trafic de stupéfiants
  • Opportunisme individuel
  • Malversations internes

Cadre légal, contraintes pénales et résolution juridique

  • Différence entre éviction et expulsion
  • Loi du 27 juillet 2023 et modification de l’art. 38 DALO
  • Expulsion civile et expulsion administrative


Solutions techniques de sécurisation

  • Quels matériels utiliser en fonction de la typologie du local ?
  • La nécessité de l’alarme
  • Autres cas, autres solutions


Contraintes budgétaires

  • Quel impact financier pour les bailleurs ?


Accompagner et sensibiliser les autres services

  • Lutte contre les alarmes intempestives


Agir sur les marchés

  • Sensibilisation des prestataires et application de pénalités le cas échéant


Favoriser et entretenir le partenariat

  • Acteurs internes et externe

3Après

  • Qu'ai-je retenu de ma formation ?
  • Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Alternance d’apports didactiques et méthodologiques
Échanges d’expériences
Utilisation du logiciel « klaxoon » (les stagiaires sont invités à venir avec un smartphone)
Chaque stagiaire sera questionné tout au long de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation

Prérequis

Aucun

Animation

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures 21 mai 2026

Formation à distance

 inscription
830 €1 jour / 7 heures 11 juin 2026

Formation à distance

 inscription
830 €1 jour / 7 heures 17 septembre 2026

Formation présentielle à Paris

 inscription
830 €1 jour / 7 heures 7 décembre 2026

Formation à distance

 inscription

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