Code C0113
Durée: 3 jours

Tout savoir sur les charges récupérables

Le stage “expert” sur les charges récupérables.
La gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les évolutions techniques. Les accords collectifs, certes, peuvent donner de la souplesse sous réserve d’être utilisés dans les formes et cas prévus par la loi.
Les travaux de la mission interministérielle chargée du processus d’adaptation du décret charges seront intégrés à la formation dès leur publication.

Pour qui ?

Chef de service et agent de gestion locative. Responsable d'agence. Comptable et employé assurant le décompte des charges. Personnel décidant du caractère récupérable des dépenses engagée.

Objectifs

analyser les dimensions juridique, technique et économique de la gestion des charges et leurs évolutions
vérifier la pertinence des clefs de répartition
identifier les caractéristiques des charges récupérables et non-récupérables
repérer les marges d’évolution et les argumenter au regard de la jurisprudence
maîtriser la procédure de régularisation.

Contenu

La définition des charges récupérables
les textes, les principes, l’impact de la nature du bail, distinction entre charges récupérables et réparations locatives
Charges récupérables et non-récupérables
les natures de dépenses récupérables (ascenseur, chauffage, parties communes, hygiène,….)
points litigieux : évolutions législatives et jurisprudentielles, développement d’argumentaires
Prestataire ou personnel salarié
impact de la réglementation et de la jurisprudence sur l’organisation du travail de proximité
récupération du personnel de régie
justificatifs d’intervention de la régie
La répartition des charges
clefs de répartition : niveau de répartition, unités de répartition
calcul des charges des locataires en fonction du choix de différentes clefs de répartition
La procédure de récupération
provisions
budgets prévisionnels
justification des dépenses
formalisme et délais
régularisations de charges au départ du locataire
Concertation avec les associations de locataires, évolution des pratiques
les dérogations à la liste des charges
l’amélioration de la sécurité des locataires
la prise en compte du développement durable.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Disposer d’une première expérience de son métier.

Animation

Loïc AURIAC, Fayçal HADID, Consultants-formateurs spécialisés sur la thématique des charges.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2160.0€21 heuresdu 24 au 26 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
2160.0€21 heuresdu 9 au 11 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
2160.0€21 heuresdu 15 au 17 septembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
2160.0€21 heuresdu 1 au 3 décembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr