La définition des charges récupérables
- les textes, les principes, l’impact de la nature du bail, distinction entre charges récupérables et réparations locatives
Charges récupérables et non-récupérables
- les natures de dépenses récupérables (ascenseur, chauffage, parties communes, hygiène...)
- points litigieux : évolutions législatives et jurisprudentielles, développement d’argumentaires
Prestataire ou personnel salarié
- impact de la réglementation et de la jurisprudence sur l’organisation du travail de proximité
- récupération et justificatifs d’intervention du personnel de la régie
- salaire du gardien : difficultés et solutions
La répartition des charges
- clefs de répartition : niveaux de répartition, unités de répartition
- calcul des charges des locataires en fonction du choix de différentes clefs de répartition
- tantièmes et copropriétés
La procédure de récupération
- provisions, budgets prévisionnels
- justification des dépenses
- formalisme et délais
- régularisations de charges au départ du locataire
- spécificités des copropriétés et gestion des charges
- bouclier tarifaire
Concertation avec les associations de locataires
- les dérogations à la liste des charges
- l’amélioration de la sécurité des locataires
- la prise en compte du développement durable.
