Missions Juridique

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L’expert Juridique partenaire des organismes Hlm

Missions Juridiques est spécialisée dans l’accompagnement juridique des organismes de logement social, en partenariat avec le cabinet d’avocats A5 AVOCATS ASSOCIES, expert en droit immobilier et proche des acteurs du secteur depuis de nombreuses années.

Avec Missions Juridiques, nous vous assistons dans la sécurisation de vos projets immobiliers, l’optimisation de vos pratiques juridiques et la gestion efficace de vos contentieux :

  • Montage d’une opération de construction urbanisme, choix opérationnel (DP, PC simple, PC valant division...), audit de dossier.
  • Marché public/privé : de la consultation au suivi du marché (sous-traitance, pénalité, DGD...)
  • Construction (maîtrise d’œuvre, sinistres, expertise judiciaire...).
  • Baux d'habitation logement social et intermédiaire.
  • Baux spécifiques (commerciaux, professionnels et civils).
  • Contentieux locatif/immobilier.
  • Recouvrement de créances locataires.

Nos Services

1. ACCOMPAGNEMENT POUR METTRE EN PLACE DE NOUVELLES PRATIQUES JURIDIQUES

Vous avez un nouveau projet immobilier et souhaitez le sécuriser juridiquement au maximum, vous assurer de l’adéquation de vos pratiques avec le cadre légal nous vous proposons :

// Diagnostic sur place ou en distanciel et définition de l’objectif poursuivi
// Proposition d’une stratégie d’actions avec un calendrier
// Mise à disposition d’un consultant sur place ou à distance pour remplir l’objectif poursuivi à la suite du diagnostic
// Mise en œuvre d’un accompagnement opérationnel sur mesure à l’issue de la mission pour permettre au personnel de l’organisme de s’approprier les nouveaux outils ou process


2. HOT LINE

Vous posez votre question par mail, notre équipe vous répond par écrit et au besoin, un rendez-vous téléphonique ou en visio peut être organisé.

Vous avez un doute sur l’application d’une règle de droit, sur un choix stratégique de montage opérationnel, vous avez besoin d’une relecture d’un acte/courrier, vous vous interrogez sur la pertinence d’engager un contentieux, nous vous proposons une hotline dans les différents domaines de Missions Juridiques.

Pourquoi choisir Missions Juridique ?

En choisissant Missions Juridique, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique complet et adapté aux spécificités du secteur du logement social. En partenariat avec le cabinet d’avocats A5 AVOCATS ASSOCIES, reconnu pour son expertise en droit immobilier et sa proximité avec les acteurs du logement social, nous vous proposons des solutions concrètes pour sécuriser vos projets immobiliers, optimiser vos pratiques juridiques et gérer efficacement vos contentieux.

Que ce soit pour des missions d’assistance juridique, de formation ou de gestion opérationnelle, Missions Juridiques vous accompagne avec une approche pragmatique et personnalisée.

VOS EXPERTS

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Paul Gabriel Chaumanet
Avocat en droit immobilier et spécialiste des procédures d’exécution, associé au cabinet A5 et formateur à l’Afpols en conseil et contentieux dans les domaines du contrat de location, réglementation hlm, bail d’habitation et bail commercial

paul-gabriel.chaumanet@afpols.fr

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Hélène Cayla-Destrem
Avocate en droit immobilier, docteur en droit, associée au cabinet A5, travaillant en lien étroit avec les bailleurs sociaux en urbanisme, marché et construction

helene.cayla-destrem@afpols.fr

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Loïc Auriac
Juriste immobilier. Ancien responsable de gestion locative. Enseignant et formateur en gestion locative et contentieux locatif.

loic.auriac@afpols.fr

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Réponses sous 72 heures.