RE 2020 Guide d’application de la RE 2020 à l’attention de la maîtrise d’ouvrage du logement social

Avant-propos

Avant-propos

La Réglementation environnementale RE 2020 a pour objectif d'être un outil réglementaire pour une politique ambitieuse dans la lutte contre les changements climatiques - changement climatique qui s’affirme comme une urgence au niveau mondial.

Afin de lutter contre le changement climatique et de s'adapter au contexte de raréfaction des ressources fossiles, des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre – GES, ont été pris aux échelles mondiales, européennes, nationales afin de confirmer cet engagement en faveur du développement durable. (Cf. conclusion de la COP 25).

Ces engagements se traduisent aujourd’hui par une ambition réglementaire, qui résulte d’une analyse de plusieurs éléments de contexte.

  • Un secteur du bâtiment qui représente 45% de la consommation énergétique nationale et qui contribue à hauteur de 19% de l'émission de gaz à effet de serre.
  • Un secteur de l’immobilier – structuré / organisé /innovant, qui peut être un des principaux leviers de réduction de l'émission de gaz à effet de serre.

Avec notamment la production de déchets du bâtiment qui représente 66 % des déchets produits annuellement.

  • Un objectif national affirmé d’atteindre en 2050 une neutralité Carbone, qui a été instauré par la loi Energie Climat de 2019, renforcé par la Stratégie Nationale Bas Carbone –SNBC, elle aussi révisée en 2020 et la Programmation Pluriannuelle de l'énergie.

Un objectif RE 2020 s’appuie par conséquent sur :

  • La construction de bâtiments neufs à énergie positive à faible impact sur le climat,
  • La gestion de l'ensemble du cycle de vie d’un bâtiment, instaurée par la Loi Transition Ecologique pour la Croissance Verte de 2015, objectif complété et renforcée par la Loi Evolution du logement, de l'Aménagement et du Numérique de 2018.

La réglementation RE 2020 n'est qu'une suite logique de la RT 2012, RT 2012-10%, RT 2012-20 % et après l’expérimentation E+C-, avec 1.400 bâtiments étudiés, de permettre d’initier une expertise partagée, et ainsi définir / construire des indicateurs, une méthodologie, des niveaux d’exigences attendus.

La RE 2020 devient la première étape d’une nouvelle réglementation qui, pour atteindre une Stratégie Nationale Bas Carbone à l’échéance 2050, et par différentes étapes évolutives par rapport à la RT 2012, par l’expérience E+ C-, par une expertise de nombreux projets, a conduit à l’élaboration d’indicateurs et des niveaux de performance.

L’objectif de ce document est de conduire les maîtres d'ouvrage à monter en compétence, en utilisant leur propre expérience dans la gestion de projets de construction, mais aussi en s’appropriant de nouvelles méthodes de calcul, de nouvelles données techniques, thermiques qui sont incluses dans la réglementation environnementale RE 2020.