Le périmètre retenu pour l’évaluation énergétique et environnementale est celui du permis de construire. L’évaluation est donc réalisée au niveau du bâtiment et de la parcelle.

L’évaluation énergétique considère les consommations de chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage (et leurs auxiliaires) des bâtiments ainsi que les consommations liées à la mobilité interne des occupants (utilisation d’ascenseurs ou d’escalators), intégrant les consommations liées aux éventuels parkings (éclairage et ventilation) ;

L’évaluation environnementale intègre les impacts sur le changement climatique du bâtiment et des aménagements de la parcelle (aménagements extérieurs hors bâtiment, réseaux, systèmes de production d’énergie et parkings). En revanche, les niveaux d’exigences réglementaires se focalisent sur les impacts des composants du bâtiment et des parkings et des consommations d’énergie du bâtiment en fonctionnement (l’impact de l’aménagement de la parcelle et de son usage est évalué de manière informative).

L’évaluation peut porter sur plusieurs bâtiments si ceux-ci font l’objet d’un permis de construire unique, mais les niveaux d’exigence doivent être respectés pour chaque bâtiment individuellement.