Gestion finance fiscalité
Fiscalité
La gestion de la TVA des bailleurs sociaux
C0075Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et les lois de finances récentes ont modifié de manière importante le régime de TVA applicable aux opérations de construction de logements sociaux et à un certain nombre de travaux réalisés sur les logements existants. Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA. Il existe ...
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Fiscalité immobilière approfondie
C0076Pour produire du logement locatif social, les organismes d’Hlm sont soumis à la double contrainte de la mixité sociale voulue par les élus et la rareté du foncier. Malgré leurs spécificités, les organismes se trouvent confrontés à la fiscalité de droit commun dont ils doivent maîtriser les conséquences pour contrôler les impacts financiers. En particulier, il est nécessaire de connaître les ...
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La fiscalité des opérations immobilières complexes
C0325À la demande, notamment, des collectivités territoriales, les organismes d’Hlm sont amenés au titre du montage de leurs opérations immobilières de diversifier leur offre. Aujourd’hui, le logement social s’inscrit dans une démarche globale : à côté du locatif “classique”, les OLS proposent des produits comme l’usufruit locatif social, et développent la vente de logements neufs par la voie de ...
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Impôt sur les sociétés et impôts connexes : les points critiques
C0077Le stage indispensable pour se (re)mettre à jour sur le régime fiscal des organismes Hlm. Les organismes de logement social sont soumis à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, certaines de leurs activités, telles que la location sociale ou l’accession sociale, continuent à bénéficier d’une exonération. L’application de ces règles d’imposition, qui conduit à sectoriser ...
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Comprendre et réduire la taxe foncière
C0078Cet impôt pèse chaque année plus lourdement sur les équilibres de gestion des bailleurs sociaux. Dès lors, les bailleurs sociaux doivent connaître leurs obligations déclaratives vis-à-vis de cette taxe, contrôler leurs avis d’imposition et appréhender les modalités de calcul de l’imposition qu’ils sont amenés à payer. Par ailleurs, plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de ...
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Les fondamentaux de la TVA des bailleurs sociaux
C0361"Un régime complexe à maîtriser. Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments principaux : - le statut de redevable partiel (les organismes ont à la fois des activités soumises à TVA et des activités exonérées de TVA) - les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières - les nombreuses dérogations dont ...
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