Gestion finance fiscalité
Fiscalité
TVA : la gestion des opérations locatives et des constructions neuves
C0075Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité. Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA. Il existe aussi des régimes de TVA particuliers liés à certains types de montages et d’activités qu’il faut comprendre et savoir appliquer. Enfin, ce stage vous permettra aussi de faire le point sur les règles de déduction de la TVA.
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La fiscalité des opérations immobilières complexes
C0325À la demande, notamment, des collectivités territoriales, les organismes d’Hlm sont amenés au titre du montage de leurs opérations immobilières de diversifier leur offre. Aujourd’hui, le logement social s’inscrit dans une démarche globale : à côté du locatif “classique”, les OLS proposent des produits comme l’usufruit locatif social, et développent la vente de logements neufs par la voie de ...
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Impôt sur les sociétés et impôts connexes : les points critiques
C0077Les organismes de logement social sont soumis à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, certaines de leurs activités, telles que la location sociale ou l’accession sociale, continuent à bénéficier d’une exonération. L’application de ces règles d’imposition, qui conduit à sectoriser les différentes activités de l’organisme, nécessite une analyse précise des opérations ...
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Comprendre et réduire la taxe foncière
C0078Les bailleurs sociaux doivent connaître leurs obligations déclaratives vis-à-vis de cette taxe, contrôler leurs avis d’imposition et appréhender les modalités de calcul de l’imposition qu’ils sont amenés à payer. Par ailleurs, plusieurs dispositifs permettent de la limiter : exonérations de longue durée pour les constructions neuves ou les acquisitions de logements sociaux, abattement de 30 % ...
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Les fondamentaux de la TVA des bailleurs sociaux
C0361Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments principaux : - le statut de redevable partiel (les organismes ont à la fois des activités soumises à TVA et des activités exonérées de TVA) - les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières - les nombreuses dérogations dont bénéficient les opérateurs de logement ...
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