Maîtriser les frais d'huissiers

Code C0148Durée: 2 jours

À jour de la Réforme de la Procédure Civile.
Dans le cadre de leurs actions contentieuses, les organismes de logement social font appel à des intervenants tels que les huissiers de justice ou les avocats. Le rôle et la fonction de l'avocat sont analysés dans d’autres stages présentés sur les impayés de loyer et l’action contentieuse, et sur la représentation du bailleur devant les tribunaux.
En revanche, les conditions de leur rémunération doivent être examinées dans le détail.
De la même manière, les huissiers de justice interviennent obligatoirement au stade des procédures civiles d'exécution (saisies, expulsions...) et il convient d’appréhender leur tarification et la marge de négociation de leurs honoraires, d’autant que les conditions tarifaires ont été réformées en 2016.

Pour qui ?

  • Personnel de gestion locative~chargé du contentieux

Objectifs

  • décrire le rôle des huissiers de justice~et préciser la nature de leurs interventions
  • analyser les tarifs des actes des huissiers
  • relire une facture d’huissier
  • apprécier l’opportunité des actes.

Contenu

Le rôle et le statut des huissiers de justice
* monopole et compétences


La tarification des actes des huissiers de justice au regard du nouveau tarif
* actes utiles
* actes obligatoires
* exercice de tarification d’une procédure contentieuse complète


La part d’honoraires libres des huissiers dans leurs interventions et leurs négociations (réforme du 26 février 2016)


Les autres opérateurs.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodogiques. Échanges entre les participants.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Contentieux avec les locataires en place~(C0142) et/ou Pratiques des procédures civiles d’exécution (C0144) ou niveau équivalent.

Animation

Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1410.0€14 heuresles 9 et 10 juin 2022Formation à distance inscription
1410.0€14 heuresles 13 et 14 décembre 2022Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr