Impôt sur les sociétés et impôts connexes : les points critiques

Code C0077
Le stage indispensable pour se (re)mettre à jour sur le régime fiscal des organismes Hlm.
Les organismes de logement social sont soumis à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, certaines de leurs activités, telles que la location sociale ou l’accession sociale, continuent à bénéficier d’une exonération. L’application de ces règles d’imposition, qui conduit à sectoriser les différentes activités de l’organisme, nécessite une analyse précise des opérations réalisées. Elle s’appuie notamment sur la distinction entre les activités relevant du “service d’intérêt économique général” et celles qui n’en relèvent pas.
Elle suppose de connaître à la fois le cadre général, les “points critiques” susceptibles d’être contrôlés en priorité par l’administration ainsi que les dernières évolutions issues des lois de finances récentes.
Il est également nécessaire de bien appréhender les solutions particulières à certaines activités : prestations entre organismes Hlm, évolution du statut du logement intermédiaire (les logements locatifs intermédiaires ne sont plus exonérés depuis le 1er janvier 2020), régime des locaux commerciaux (qui a également évolué en 2020)…
La formation s’appuie sur l’actualité légale, doctrinale et jurisprudentielle ainsi que sur l’analyse des contrôles fiscaux dont font l’objet les organismes.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Responsable comptable ou financier

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • analyser le régime applicable aux différentes activités dans les meilleures conditions de sécurité
  • utiliser des connaissances précises pour optimiser son résultat final.

Contenu

L'impôt sur les sociétés

le champ d'application - activités imposables - activités exonérées : la location de logement, les opérations d’accession à la propriété, les activités en lien avec les copropriétés, la location ou vente de locaux commerciaux...
l’identification des opérations nécessitant une analyse spécifique (opérations entre organismes, société de coordination, certificats d’économie d’énergie...)
l'assiette et le calcul de l'impôt sur les sociétés, les règles de ventilation

Les conséquences sur les autres impôts

les contributions additionnelles
la taxe d'apprentissage
la Contribution Économique Territoriale
Les points critiques
Les solutions particulières.

Pédagogie

Des exposés didactiques alterneront avec des questions techniques et les réponses aux questions des participants.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Pascale LOISEAUX, Fiscaliste.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
770.0€7 heuresle 9 mars 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 8 juin 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 3 octobre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

Le stage indispensable pour se (re)mettre à jour sur le régime fiscal des organismes Hlm.
Les organismes de logement social sont soumis à l'impôt sur les sociétés depuis le 1er janvier 2006. Toutefois, certaines de leurs activités, telles que la location sociale ou l’accession sociale, continuent à bénéficier d’une exonération. L’application de ces règles d’imposition, qui conduit à sectoriser les différentes activités de l’organisme, nécessite une analyse précise des opérations réalisées. Elle s’appuie notamment sur la distinction entre les activités relevant du “service d’intérêt économique généra” et celles qui n’en relèvent pas.
Elle suppose de connaître à la fois le cadre général, les “points critiques” susceptibles d’être contrôlés en priorité par l’administration ainsi que les dernières évolutions issues des lois de finances récentes, comme l’exonération des produits issus de la vente de certificats d’économie d’énergie.
Il est également nécessaire de bien appréhender les solutions particulières à certaines activités : prestations entre organismes Hlm, évolution du statut du logement intermédiaire (les logements locatifs intermédiaires ne sont plus exonérés depuis le 1er janvier 2020), régime des locaux commerciaux (qui a également évolué en 2020)…
La formation s’appuie sur l’actualité légale, doctrinale et jurisprudentielle ainsi que sur l’analyse des contrôles fiscaux dont font l’objet les organismes.

Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Responsable comptable ou financier

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • analyser le régime applicable aux différentes activités dans les meilleures conditions de sécurité
  • utiliser des connaissances précises pour optimiser son résultat final.

Contenu

L'impôt sur les sociétés
* le champ d'application - activités imposables - activités exonérées
* l’identification des opérations nécessitant une analyse spécifique
* l'assiette et le calcul de l'impôt sur les sociétés


Les conséquences sur les autres impôts
* les contributions additionnelles
* la taxe d'apprentissage
* la Contribution Économique Territoriale


Les points critiques


Les solutions particulières
Diagnostic
* prestations entre organismes
* les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
* calcul du crédit d’impôt compétitivité-emploi.

Pédagogie

Des exposés didactiques alterneront avec des questions techniques et les réponses aux questions des participants.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Pascale LOISEAUX, Fiscaliste.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
750.0€7 heuresle 8 décembre 2022Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr