Connaître et comprendre le statut de la FPT pour les nouveaux RH

Code C0094
Les OPH ont la particularité de gérer deux types de personnels : certains relèvent du statut de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et d’autres des dispositions du Code du travail. Tous les OPH peuvent du reste continuer à recruter des fonctionnaires en détachement, y compris dans le cadre particulier des Directeurs généraux.
La connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale reste donc incontournable pour les équipes RH.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Directeur général
  • Directeur et responsable des ressources humaines en OPH

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les fondamentaux du statut de la Fonction Publique Territoriale.

Contenu

Les particularités du statut dans les OPH

  • les cas de recrutement : détachement et mise à disposition
  • la spécificité des agents détachés
  • les particularités du statut des DG
  • le rôle du Centre de gestion

Les fondamentaux de la carrière des fonctionnaires territoriaux

  • la carrière des fonctionnaires territoriaux et les positions administratives
  • l’avancement et la promotion interne, la notation et l'évaluation, la cessation de fonction
  • la rémunération : le traitement de base, le RIFSSEP, l’intéressement

Les droits et obligations des fonctionnaires

  • les droits et les obligations
  • le droit disciplinaire des agents publics
  • l'échelle des sanctions
  • la procédure disciplinaire

La représentation du personnel dans la Fonction Publique Territoriale

  • l’exercice du droit syndical : les particularités du décret du 8 juin 2011 et de la CCN de 2017
  • rôle et missions des instances paritaires : CAP, CTP, CHS

La gestion administrative des agents

  • les actes administratifs et procédures post-recrutement
  • la maladie, longue maladie, maladie de longue durée, l’AT et la maladie professionnelle, l’inaptitude
  • le rôle du médecin de prévention, du médecin agréé, du comité médical, de la Commission de réforme

La gestion des déroulements de carrières

  • le calcul des avancements d'échelon, des avancements de grade et des promotions
  • le calcul des rémunérations, des charges patronales et salariales
  • l’évaluation : procédure, documents et supports d'évaluation

La formation professionnelle

  • appréhender la typologie des différentes actions de formation
  • maîtriser les obligations de la loi de modernisation de la Fonction Publique.

Pédagogie

Explications des aspects juridiques essentiels, examen de documents types (arrêtés, grilles).
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 20 et 21 avril 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 14 et 15 septembre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr