Les fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Code C0197

Maîtriser les bases juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement

Dans un contexte évolutif, il est nécessaire de recadrer la cohérence générale et de resituer le rôle et le cadre des acteurs, des outils de planification des procédures administratives et des autorisations d’urbanisme.

Public

Toute personne participant à des procédures d’aménagement et de construction et souhaitant maîtriser les règles fondamentales de l’urbanisme et de l’aménagement

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

repérer les principes régissant l'urbanisme
identifier les acteurs et les principales procédures
analyser concrètement les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme en intégrant les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Identifier les grandes règles en droit de l’urbanisme
- les grands principes posés
- les éléments pratiques des dernières réglementations, impacts de la RE2020
- les fondamentaux de la loi SR et UH (division parcellaire, surface de plancher…)
- les dispositions de la loi ELAN et de la loi 3DS et leurs conséquences pratiques
- le projet partenarial d’aménagement (PPA)
- la grande opération d’urbanisme (GOU)
- le bonus de constructibilité

Quels sont les acteurs-clefs de l'urbanisme et les partenaires ?
- les collectivités territoriales : les communes, départements et régions
- le rôle des ABF, commission de sécurité et des sites
- les autres autorités intervenant dans les procédures : DDT, établissements mixtes, SEM
- les missions du préfet et contrôle de la légalité

Connaître les outils principaux de planification urbaine et d’aménagement
- du SCOT au PLUI : comment décrypter ces documents pour vos projets ?
- comment s’en servir utilement ?

Se repérer dans les différentes procédures d’autorisations
- la déclaration préalable : pour quels types de constructions ? selon quelle procédure ?
- le permis de construire : pour quelles opérations ? avec quels interlocuteurs ? quelle procédure de demande, instruction et - exécution ?
- le certificat d’urbanisme
- le permis d’aménager
- quels sont les travaux dispensés de formalités ?
- le permis de démolir
- les règles relatives au lotissement

Les grands principes pratiques du contentieux
- contentieux pénal et contentieux administratif
- les procédures : quels délais de recours ? avec quels moyens ? pour quels risques pratiques sur vos projets ?

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Alternance d’exposés pratiques à partir de la présentation de cas, de documents d’urbanisme et d’exemples concrets. Les stagiaires sont invités à amener leurs exemples personnels qui pourront être examinés collégialement.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Grégoire LE BLOND, Consultant-formateur, spécialiste de l'aménagement, de l'urbanisme des relations avec les collectivités territoriales.

Dates et prix des sessions inter

Prix net	Durée	Dates	Où
1610 €	2 jours / 14 heures	les 21 et 22 mai 2026	Formation à distance	Inscription
1610 €	2 jours / 14 heures	les 29 et 30 octobre 2026	Formation à distance	Inscription

Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis

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