Les fondamentaux du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Code C0197
Dans un contexte évolutif, il est nécessaire de recadrer la cohérence générale et de resituer le rôle et le cadre des acteurs, des outils de planification des procédures administratives et des autorisations d’urbanisme.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Toute personne participant à des procédures d’aménagement et de construction et souhaitant maîtriser les règles fondamentales de l’urbanisme et de l’aménagement.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • repérer les principes régissant l'urbanisme
  • identifier les acteurs et les principales procédures
  • analyser concrètement les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme en intégrant les dernières dispositions législatives et jurisprudentielles
  • faire un point sur les impacts pratiques de la loi ELAN.

Contenu

Identifier les grandes règles en droit de l’urbanisme

les grands principes posés
les éléments pratiques des dernières réglementations, impacts de la RE2020
les fondamentaux de la loi SRU et UH (division parcellaire, surface de plancher…)

les dispositions de la loi ELAN et de la loi 3DS et leurs conséquences pratiques - le projet partenarial d’aménagement (PPA) - la grande opération d’urbanisme (GOU) - le bonus de constructibilité
Quels sont les acteurs-clefs de l'urbanisme et les partenaires ?

les collectivités territoriales : les communes, départements et régions
le rôle des ABF, commission de sécurité et des sites
les autres autorités intervenant dans les procédures : DDT, établissements mixtes, SEM
les missions du préfet et contrôle de la légalité

Connaître les outils principaux de planification urbaine et d’aménagement

du SCOT au PLUI : comment décrypter ces documents pour vos projets ?
comment s’en servir utilement ?

Se repérer dans les différentes procédures d’autorisations

la déclaration préalable : pour quels types de constructions ? selon quelle procédure ?
le permis de construire : pour quelles opérations ? avec quels interlocuteurs ? quelle procédure de demande, instruction et exécution ?
le certificat d’urbanisme
le permis d’aménager
quels sont les travaux dispensés de formalités ?
le permis de démolir
les règles relatives au lotissement

Les grands principes pratiques du contentieux

contentieux pénal et contentieux administratif
les procédures : quels délais de recours ? avec quels moyens ? pour quels risques pratiques sur vos projets ?

Pédagogie

Alternance d’exposés pratiques à partir de la présentation de cas, de documents d’urbanisme et d’exemples concrets. Les stagiaires sont invités à amener leurs exemples personnels qui pourront être examinés collégialement.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Gwennaëlle MOLINIER ou Léonard MANGO, Consultants-formateurs spécialistes en urbanisme.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 25 et 26 mai 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 5 et 6 octobre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr