Maîtrise d'ouvrage sociale
Contrats, marchés publics et privés
Les fondamentaux de la réglementation des marchés pour les bailleurs sociaux
C0206Les objectifs affichés par les pouvoirs publics entraînent des modifications régulières du code de la commande publique, pour intégrer des objectifs de développement durable dans leurs aspects sociaux et environnementaux, et les contraintes économiques pesant sur les acheteurs et les opérateurs économiques. Cet environnement juridique fait peser des obligations opérationnelles fortes sur les ...
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Marchés de travaux des ESH, EPL et OPH : passation et exécution
C0207Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou d’entretenir le patrimoine, les achats représentent environ les 2/3 du budget d’un organisme de logement social. En conséquence, la connaissance pratique des conditions réglementaires de passation des marchés revêt une très grande importance. Cette formation permet de faire le point sur la mise en œuvre du Code de la commande publique, au regard des ...
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Comment bien gérer une opération avec le CCAG de travaux et la norme NFP03-001 ?
C0208Les missions d’un conducteur d’opérations recouvrent une charge de travail et des responsabilités extrêmement variées selon la nature et la taille de celles-ci. Son métier est de “faire faire” et de contrôler le respect des contrats. Pour mener efficacement cette mission de la préparation du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage, ils doivent maîtriser les dispositions du nouveau CCAG de ...
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Les accords-cadres : bons de commande, marchés subséquents
C0209Maîtriser les règles pour choisir la procédure adaptée.
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Réussir une opération de conception-réalisation
C0211La loi ELAN pérennise la dérogation permettant de recourir, sans condition, aux marchés de conception-réalisation. La conception-réalisation lorsqu’elle est utilisée à bon escient a des avantages incontestables. Les opérations concernées doivent répondre à certains critères. La maîtrise d’ouvrage doit mettre en place une organisation spécifique. Le montage et le suivi opérationnel doivent être ...
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Loi Climat et résilience : passer des marchés publics durables
C0319Face au verdissement de la commande publique imposé par la loi Climat et résilience à compter du 21 août 2026, les organismes Hlm doivent réinventer leur manière de préparer, passer et exécuter leurs marchés. Parce que les consultations lancées en 2026 requièrent une certaine anticipation, pour préserver la sécurité juridique de vos procédures, préparez-vous dès maintenant à verdir vos documents ...
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