Maîtrise d'ouvrage sociale

CONTRATS, MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS

  • Les fondamentaux de la réglementation des marchés pour les bailleurs sociaux

    C0206

    La loi ELAN intégrée dans le nouveau Code de la commande publique modifie le droit applicable tant aux OPH qu’aux ESH. Cet environnement juridique fait peser des contraintes opérationnelles fortes sur les achats de toute nature et de tout montant effectués par les organismes de logement social. Ce stage est à jour du Code de la commande publique et de la loi PACTE du 23 mai 2019. Il évoque de ...

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  • Marchés de travaux des ESH, EPL et OPH : passation et exécution

    C0207

    Qu’il s’agisse de construire, de rénover ou d’entretenir le patrimoine, les achats représentent environ les 2/3 du budget d’un organisme de logement social. En conséquence, la connaissance pratique des conditions réglementaires de passation des marchés revêt une très grande importance. Cette formation permet de faire le point sur la mise en œuvre du Code de la commande publique, entré en vigueur ...

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  • Comment bien gérer une opération avec le CCAG de travaux et la norme NFP03-001 ?

    C0208

    Les missions d’un conducteur d’opérations recouvrent une charge de travail et des responsabilités extrêmement variées selon la nature et la taille de celles-ci. Son métier est de “faire faire” et de contrôler le respect des contrats. Pour mener efficacement cette mission de la préparation du chantier jusqu’à la réception de l’ouvrage, ils doivent maîtriser les dispositions du nouveau CCAG de ...

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  • Réussir une opération de conception-réalisation

    C0211

    La loi ELAN pérennise la dérogation permettant de recourir, sans condition, aux marchés de conception-réalisation. La conception-réalisation lorsqu’elle est utilisée à bon escient a des avantages incontestables. Les opérations concernées doivent répondre à certains critères. La maîtrise d’ouvrage doit mettre en place une organisation spécifique. Le montage et le suivi opérationnel doivent être ...

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  • Les accords-cadres : bons de commande, marchés subséquents

    C0209

    Maîtriser les règles pour choisir la procédure adaptée.

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