La protection des données : l'application du RGPD chez les bailleurs sociaux - Module 2

Code C0018
Préparation à la certification DPO.
Cette seconde formation vient compléter le module 1 et permet à l’apprenant de développer une stratégie de Gouvernance des données, tout en lui apportant les compétences complémentaires lui permettant de se présenter à l’examen de certification des compétences du DPD bâti par la CNIL.

Pour qui ?

  • Délégué à la protection des données (DPD) désigné ou en cours de désignation

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • appliquer une stratégie Privacy by design au sein de son organisme
  • mettre en place des mesures de sécurité physiques et logiques au sein de son organisme
  • mettre en place les outils et procédures de conformité et savoir les appliquer
  • déterminer et mettre en place une méthodologie d'analyse d'impact des risques sur les personnes concernées
  • analyser les bonnes pratiques du secteur Hlm.

Contenu

Le plan d’action du délégué à la protection des données
- s’informer et connaître son environnement
- comment accompagner un organisme dans une démarche de conformité ?
- la boîte à outils du délégué
Mise en situation : rédaction d’un plan d’actions liminaires à une mise en conformité

Le registre des activités de traitements
- dans quels cas faut-il tenir un registre des activités de traitements ?
- le contenu du registre du responsable de traitement et du sous-traitant
- les particularités du registre
Mise en situation : rédaction d’une fiche de registre du secteur du logement social

L’analyse d’impact relative à la protection de la vie privée
- comment déterminer si la réalisation d’une étude d’impact est obligatoire ?
- comment mener une étude d’impact ?
- dans quels cas faut-il réaliser une consultation préalable ?
Zoom sur les traitements concernés par l’obligation de PIA du secteur du logement social
Mise en situation : évaluation d’impact d’un traitement du secteur du logement social

Les autorités de contrôles
- les autorités de contrôles nationales : statut, pouvoirs et missions
- le comité européen de la protection des données
- coopération entre autorité de contrôle nationales
- sanctions et droit à réparation : dans quels cas ?

Pédagogie

Exposés pratiques et mises en situation au format de cas pratique seront proposés.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Avoir suivi le stage C0017.

Animation

Gabrielle ANTONIAZZI, Juriste, consultante-formatrice spécialisée en informatique et libertés et RGPD.

Dates et prix

Prix netDuréeDatesOù 
1530€2 jours / 14 heures les 27 et 28 juin 2024Formation à distance inscription
1530€2 jours / 14 heures les 2 et 3 décembre 2024Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr
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