Logements-foyers : relations bailleurs- gestionnaires et élaboration des conventions

Code C0124
Pour une structure pérenne et un dialogue efficace.
Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent en partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les différents types de logements-foyers présentent des caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations dont ils relèvent diffèrent en fonction des publics ciblés. Ils se situent dans un environnement institutionnel à la croisée des domaines du social, du socio-médical et du logement et reposent sur un partenariat étroit entre le propriétaire et le gestionnaire. Dans ce contexte, l'enjeu de la pérennité de la structure réside à la fois dans les termes équilibrés de la convention de location et dans un suivi fondé sur un échange permanent.

Pour qui ?

  • Responsable de gestion locative
  • Personnel en charge de la mise en œuvre des conventions (facturation, suivi des travaux)

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier le cadre d’intervention des organismes Hlm dans le domaine des logements-foyers
  • bâtir la convention de location en l’articulant avec la convention APL
  • mobiliser des outils permettant de suivre et de renégocier les conventions de location.

Contenu

Cadre juridique
- définition de la notion de logements-foyers
- typologie des logements-foyers (résidences sociales, EHPAD, résidences autonomie, foyers pour personnes handicapées)
- réglementation propre aux logements-foyers
- particularités des différents types de logements-foyers
- compétences des organismes Hlm

Le montage d’opération
- les enjeux
- le rôle du gestionnaire dans la construction de l’équilibre de l’opération

La convention entre propriétaire et gestionnaire
- durée, reconduction, résiliation de la convention
- engagements du propriétaire et du gestionnaire
- calcul de la redevance
- participation pour couverture du renouvellement des composants et répartition des travaux

L’élaboration des conventions APL
- contenu des conventions APL
- obligations du bailleur
- obligations du gestionnaire
- part de la redevance d’occupation prise en compte pour le calcul de l’APL

Le suivi et la renégociation de la convention
- élaboration et actualisation du plan pluriannuel de travaux
- suivi extra-comptable et ajustement de la Participation à la couverture de recouvrement des composants (PCRC) au plan de travaux
- renégociation en cas de difficultés financières du gestionnaire

La relation propriétaire gestionnaire
- les leviers pour construire une relation pérenne entre le propriétaire et le gestionnaire.

Pédagogie

Travail à partir des textes encadrant les logements-foyers et présentation de conventions-types confrontées avec les documents apportés par les participants.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Pierre GUILLARD, Consultant expert en gestion locative.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1155€1.5 jours / 10.5 heures les 3 et 4 juin 2024Formation à distance inscription
1155€1.5 jours / 10.5 heures les 28 et 29 novembre 2024Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 06 60 98 55 46 - veronique.rouchosse@afpols.fr