Code C0124
Durée: 1.5 jours

Logements-foyers : relations bailleurs- gestionnaires et élaboration des conventions

Pour une structure pérenne et un dialogue efficace.
Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent en partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les différents types de logements-foyers présentent des caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations dont ils relèvent diffèrent en fonction des publics ciblés. Ils se situent dans un environnement institutionnel à la croisée des domaines du social, du socio-médical et du logement et reposent sur un partenariat étroit entre le propriétaire et le gestionnaire. Dans ce contexte, l'enjeu de la pérennité de la structure réside à la fois dans les termes équilibrés de la convention de location et dans un suivi fondé sur un échange permanent.

Pour qui ?

Responsable de gestion locative. Personnel en charge de la mise en œuvre des conventions (facturation, suivi des travaux).

Objectifs

identifier le cadre d’intervention des organismes Hlm dans le domaine des logements-foyers
bâtir la convention de location en l’articulant avec la convention APL
mobiliser des outils permettant de suivre et de renégocier les conventions de location.

Contenu

Cadre juridique
définition de la notion de logements-foyers
typologie des logements-foyers (résidences sociales, EHPAD, résidences autonomie, foyers pour personnes handicapées)
réglementation propre aux logements-foyers
particularités des différents types de logements-foyers
compétences des organismes Hlm
Le montage d’opération
les enjeux
le rôle du gestionnaire dans la construction de l’équilibre de l’opération
La convention entre propriétaire et gestionnaire
durée, reconduction, résiliation de la convention
engagements du propriétaire et du gestionnaire
calcul de la redevance
participation pour couverture du renouvellement des composants répartition des travaux
L’élaboration des conventions APL
contenu des conventions APL
obligations du bailleur
obligations du gestionnaire
part de la redevance d’occupation prise en compte pour le calcul de l’APL
Le suivi et la renégociation de la convention
élaboration et actualisation du plan pluriannuel de travaux
suivi extra-comptable et ajustement de la Participation à la couverture de recouvrement des composants (PCRC) au plan de travaux
renégociation en cas de difficultés financières du gestionnaire
La relation propriétaire gestionnaire
les leviers pour construire une relation pérenne entre le propriétaire et le gestionnaire - visite d’un foyer et échange sur cette relation avec un directeur de foyer.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Aucun.

Animation

Anne Gaelle HUEN, Responsable d’agence logements familiaux et foyers.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1050.0€10.5 heuresles 25 et 26 mars 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
1050.0€10.5 heuresles 14 et 15 octobre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr