Logements-foyers : relations bailleurs- gestionnaires et élaboration des conventions

Code C0124
Pour une structure pérenne et un dialogue efficace
Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent en partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les différents types de logements-foyers présentent des caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations dont ils relèvent diffèrent en fonction des publics ciblés. Ils se situent dans un environnement institutionnel à la croisée des domaines du social, du socio-médical et du logement et reposent sur un partenariat étroit entre le propriétaire et le gestionnaire. Dans ce contexte, l'enjeu de la pérennité de la structure réside à la fois dans les termes équilibrés de la convention de location et dans un suivi fondé sur un échange permanent.

Public

  • Responsable de gestion locative, personnel en charge de la mise en œuvre des conventions (facturation, suivi des travaux).

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

    Contenu

    1Avant

    - À la rencontre de votre formateur
    - Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

    2Pendant - En groupe

    Le montage d’opération
    - les enjeux
    - le rôle du gestionnaire dans la construction de l’équilibre de l’opération

    La convention entre propriétaire et gestionnaire
    - durée, reconduction, résiliation de la convention
    - engagements du propriétaire et du gestionnaire
    - calcul de la redevance
    - participation pour couverture du renouvellement des composants et répartition des travaux

    L’élaboration des conventions APL
    - contenu des conventions APL
    - obligations du bailleur
    - obligations du gestionnaire
    - part de la redevance d’occupation prise en compte pour le calcul de l’APL

    Le suivi et la renégociation de la convention
    - élaboration et actualisation du plan pluriannuel de travaux
    - suivi extra-comptable et ajustement de la Participation à la couverture de recouvrement des composants (PCRC) au plan de travaux
    - renégociation en cas de difficultés financières du gestionnaire

     

    3Après

    - Qu'ai-je retenu de ma formation ?
    - Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

    Pédagogie

    Travail à partir des textes encadrant les logements-foyers et présentation de conventions-types confrontées avec les documents apportés par les participants.

    Evaluation

    Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

    Animation

    Pierre FERRARIS ou Alain PERRIER ou Pierre Guillard, Consultants-formateurs experts en logements-foyers.

    Dates et prix des sessions inter

    Prix netDuréeDates 
    1610 €2 jours / 14 heures les 16 et 17 mars 2026

    Formation à distance

    Inscription
    1610 €2 jours / 14 heures les 25 et 26 juin 2026

    Formation à distance

    Inscription
    1610 €2 jours / 14 heures les 25 et 26 juin 2026

    Formation présentielle à Paris

    Inscription
    1610 €2 jours / 14 heures les 1er et 2 octobre 2026

    Formation à distance

    Inscription
    1610 €2 jours / 14 heures les 14 et 15 décembre 2026

    Formation à distance

    Inscription
    Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

    En intra

    Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

    Demande de devis
    Pour une structure pérenne et un dialogue efficace.
    Les logements-foyers possèdent une série de caractéristiques qui les distinguent du logement social ordinaire et expliquent en partie la complexité et la spécificité de ces opérations. Si les différents types de logements-foyers présentent des caractéristiques communes, leurs projets et les réglementations dont ils relèvent diffèrent en fonction des publics ciblés. Ils se situent dans un environnement institutionnel à la croisée des domaines du social, du socio-médical et du logement et reposent sur un partenariat étroit entre le propriétaire et le gestionnaire. Dans ce contexte, l'enjeu de la pérennité de la structure réside à la fois dans les termes équilibrés de la convention de location et dans un suivi fondé sur un échange permanent.

    Public

    • Responsable de gestion locative
    • Personnel en charge de la mise en œuvre des conventions (facturation, suivi des travaux)

    Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

    Prérequis

    Aucun.

    Objectifs

    • identifier le cadre d’intervention des organismes Hlm dans le domaine des logements-foyers
    • mobiliser des outils permettant de suivre et de renégocier les conventions de location.

    Contenu

    1Avant

    - À la rencontre de votre formateur
    - Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

    2Pendant - En groupe

    Cadre juridique
    - définition de la notion de logements-foyers
    - typologie des logements-foyers (résidences sociales, EHPAD, résidences autonomie, foyers pour personnes handicapées)
    - réglementation propre aux logements-foyers
    - particularités des différents types de logements-foyers
    - compétences des organismes Hlm

    Le montage d’opération
    - les enjeux
    - le rôle du gestionnaire dans la construction de l’équilibre de l’opération

    La convention entre propriétaire et gestionnaire
    - durée, reconduction, résiliation de la convention
    - engagements du propriétaire et du gestionnaire
    - calcul de la redevance
    - participation pour couverture du renouvellement des composants et répartition des travaux

    L’élaboration des conventions APL
    - contenu des conventions APL
    - obligations du bailleur
    - obligations du gestionnaire
    - part de la redevance d’occupation prise en compte pour le calcul de l’APL

    Le suivi et la renégociation de la convention
    - élaboration et actualisation du plan pluriannuel de travaux
    - suivi extra-comptable et ajustement de la Participation à la couverture de recouvrement des composants (PCRC) au plan de travaux
    - renégociation en cas de difficultés financières du gestionnaire

    La relation propriétaire gestionnaire
    - les leviers pour construire une relation pérenne entre le propriétaire et le gestionnaire.

    3Après

    - ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
    - Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

    Pédagogie

    Travail à partir des textes encadrant les logements-foyers et présentation de conventions-types confrontées avec les documents apportés par les participants.

    Evaluation

    Animation

    Pierre GUILLARD ou Pierre FERRARIS, Consultants experts en logements-foyers.

    Dates et prix des sessions inter

    Prix netDuréeDates 
    1610 €2 jours / 14 heures 30 et 31 octobre 2025

    ERU - Ecole de la Rénovation Urbaine

    Inscription
    1610 €2 jours / 14 heures les 18 et 19 décembre 2025

    Formation à distance

    Inscription
    Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

    En intra

    Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

    Demande de devis