Le cadre juridique et fiscal du modèle OFS/BRS

Code C0320
Les opérations réalisées en Bail réel solidaire connaissent un essor important. Cependant, ce type de montage est encadré par des textes précis qu’il faut connaître, d’autant plus dans un contexte législatif changeant.
Pour les organismes, l’enjeu réside dorénavant dans la diffusion opérationnelle des pratiques, afin de développer des opérations en BRS dans leurs activités courantes. Cette approche implique une maîtrise approfondie des modalités opérationnelles de mobilisation du BRS et de son articulation avec le montage d’opérations.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Directeur opérationnel et tout collaborateur dans les départements développement, maîtrise d’ouvrage, vente et commercialisation chargé du montage et du pilotage des opérations en BRS.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • se repérer dans le cadre juridique des offices fonciers solidaires
  • décrypter les opérations visées par les opérations en BRS
  • appliquer les droits et obligations des parties
  • identifier les particularités fiscales.

Contenu

Rappel sur les fondamentaux du modèle OFS/BRS

les textes de référence
les influences du modèle anglo-saxon
les grands principes d’action des OFS et du BRS

Le cadre juridique des OFS

qui peut se faire agréer OFS ? pour quelles activités ?
les conditions de création des OFS
le dossier d’agrément
les obligations de l’OFS
la modification des statuts de l’OFS
la disparition de l’OFS
les aides dont disposent les OFS dans le cadre de leur activité
le contrôle de l’OFS et les sanctions

Le cadre juridique du BRS

les textes de référence
les opérations visées par le BRS
les bénéficiaires du BRS
BRS accession et BRS location et les plafonds
le BRS et l’articulation avec la copropriété
les droits et les obligations des parties
la transmission des droits réels : cas et conditions
le droit de préemption de l’OFS
BRS et quotas SRU
la fin du bail

La fiscalité des opérations en BRS

le taux de TVA réduit
remise en cause du taux de TVA réduit
l’abattement de TFPB
l’exonération de taxe sur la publicité foncière
Atelier pratique : BRS et cadre juridique
Atelier pratique : lecture commune d’un BRS opérateur et d’un BRS utilisateur
Atelier pratique : conditions de gouvernance de la copropriété.

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle. Travail de simulation d’opérations à partir d’exercices pratiques.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Hélène MAROT, Consultante et formatrice spécialisée droit de l’immobilier et droit de la construction

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1490.0€14 heuresles 23 et 24 mars 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 29 et 30 juin 2023Formation à distance inscription
1490.0€14 heuresles 12 et 13 octobre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr