Quels changements législatifs récents pour la copropriété ?


Les composantes du lot de copropriété


La copropriété et les modèles alternatifs d’organisation

- la copropriété et la gestion des espaces communs à un ensemble immobilier par une association syndicale de propriétaires (ASL-AFUL)

- la possibilité de créer une union de syndicats ou des syndicats secondaires de copropriété

- quand recourt-on à une division en volume ?

- la copropriété sous BRS : dans le neuf et dans l’ancien


Les acteurs de la copropriété


Le fonctionnement de la copropriété et le rôle du syndic

- le contrat de syndic

- le syndic de droit article L443-15

- la gestion administrative et juridique

- la gestion de l’immeuble


Le copropriétaire et son lot : droits et obligations

- le respect du règlement de copropriété

- le droit de louer, de faire des travaux, de diviser...

- la situation particulière de l’organisme Hlm copropriétaire et bailleur


L’organisation et la tenue d’une assemblée générale

- la convocation, l’ordre du jour et les principaux types de décisions à prendre

- la représentation des copropriétaires

- la tenue de l’assemblée générale et le vote des résolutions

- le procès-verbal et la contestation des décisions


La gestion budgétaire et comptable du syndicat

- le budget

- les règles comptables spécifiques et états à produire

- le financement de la coproprixété

- le plan pluriannuel de travaux et le fonds de travaux

- les emprunts collectifs pour travaux

- l’approbation des comptes : différence avec le quitus

- les incidences en cas de vente de lots.