Quels changements législatifs récents pour la copropriété ?
Les composantes du lot de copropriété
La copropriété et les modèles alternatifs d’organisation
- la copropriété et la gestion des espaces communs à un ensemble immobilier par une association syndicale de propriétaires (ASL-AFUL)
- la possibilité de créer une union de syndicats ou des syndicats secondaires de copropriété
- quand recourt-on à une division en volume ?
- la copropriété sous BRS : dans le neuf et dans l’ancien
Les acteurs de la copropriété
Le fonctionnement de la copropriété et le rôle du syndic
- le contrat de syndic - le syndic de droit article L443-15
- la gestion administrative et juridique
- la gestion de l’immeuble
Le copropriétaire et son lot : droits et obligations
- le respect du règlement de copropriété
- le droit de louer, de faire des travaux, de diviser...
- la situation particulière de l’organisme Hlm copropriétaire et bailleur
L’organisation et la tenue d’une assemblée générale
- la convocation, l’ordre du jour et les principaux types de décisions à prendre
- la représentation des copropriétaires
- la tenue de l’assemblée générale et le vote des résolutions
- le procès-verbal et la contestation des décisions
La gestion budgétaire et comptable du syndicat
- le budget
- les règles comptables spécifiques et états à produire
- le financement de la copropriété
- le plan pluriannuel de travaux et le fonds de travaux
- les emprunts collectifs pour travaux
- l’approbation des comptes : différence avec le quitus
- les incidences en cas de vente de lots.
