Les fondamentaux du droit de la copropriété

Code C0277
Dans le cadre de l’activité d’accession en neuf ou de vente de logements existants, ou encore en cas d’achat de logements neufs ou de production de programmes mixtes, les organismes Hlm vont intervenir dans des copropriétés dans lesquelles ils seront syndics et/ou copropriétaires. Les équipes doivent se professionnaliser car la gestion de lots de copropriété diffère de celle de la gestion de lots en pleine propriété.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Responsable juridique
  • Gestionnaire de copropriété souhaitant valider ses pratiques
  • Gestionnaire de patrimoine locatif en copropriété

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les structures de la copropriété
  • repérer les acteurs de la copropriété
  • déterminer les droits et obligations des copropriétaires
  • définir le rôle et les responsabilités du syndic
  • définir les règles de fonctionnement des assemblées générales

Contenu

Quels changements législatifs récents pour la copropriété ?
Les composantes du lot de copropriété
La copropriété et les modèles alternatifs d’organisation

la copropriété et la gestion des espaces communs à un ensemble immobilier par une association syndicale de propriétaires (ASL-AFUL)
la possibilité de créer une union de syndicats ou des syndicats secondaires de copropriété
quand recourt-on à une division en volume ?

Les acteurs de la copropriété
Le fonctionnement de la copropriété et le rôle du syndic

le contrat de syndic
la gestion administrative et juridique
la gestion de l’immeuble

Le copropriétaire et son lot : droits et obligations

le respect du règlement de copropriété
le droit de louer, de faire des travaux, de diviser...
la situation particulière de l’organisme Hlm copropriétaire et bailleur

L’organisation et la tenue d’une assemblée générale

la convocation, l’ordre du jour et les principaux types de décisions à prendre
la représentation des copropriétaires
les nouveaux modes de participation
la tenue de l’assemblée générale et le vote des résolutions
les voix, les majorités et les “passerelles”
le procès-verbal et la contestation des décisions

La gestion budgétaire et comptable du syndicat

le budget
les règles comptables spécifiques et états à produire
le financement de la copropriété
les fonds de travaux et les emprunts pour travaux
l’approbation des comptes : différence avec le quitus
les incidences en cas de vente de lots.

Pédagogie

Échanges, exposés, exercices, remise d’un dossier documentaire.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Sophie DROLLER-BOLELA, Juriste et formatrice spécialisée en immobilier et copropriété ou Laetitia CHICHOUX, Consultante, experte en accession et copropriété.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 27 et 28 mars 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 22 et 23 mai 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 14 et 15 septembre 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 16 et 17 novembre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr