Les fondamentaux du droit de la copropriété

Code C0277
De la règle à l’action : maîtrisez ses droits et obligations en copropriété

Public

  • Responsable juridique.
  • Gestionnaire de copropriété souhaitant valider ses pratiques.
  • Gestionnaire de patrimoine locatif en copropriété.

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les structures de la copropriété
  • repérer les acteurs de la copropriété
  • déterminer les droits et obligations des copropriétaires
  • définir le rôle et les responsabilités du syndic
  • définir les règles de fonctionnement des assemblées générales

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur

- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

- Après la formation, révisez les essentiels avec votre module elearning

2Pendant - En groupe

**Quels changements législatifs récents pour la copropriété ?**


**Les composantes du lot de copropriété**


**La copropriété et les modèles alternatifs d’organisation**

- la copropriété et la gestion des espaces communs à un ensemble immobilier par une association syndicale de propriétaires (ASL-AFUL)

- la possibilité de créer une union de syndicats ou des syndicats secondaires de copropriété

- quand recourt-on à une division en volume ?

- la copropriété sous BRS : dans le neuf et dans l’ancien


**Les acteurs de la copropriété**


**Le fonctionnement de la copropriété et le rôle du syndic**

- le contrat de syndic

- le syndic de droit article L443-15

- la gestion administrative et juridique

- la gestion de l’immeuble


**Le copropriétaire et son lot : droits et obligations**

- le respect du règlement de copropriété

- le droit de louer, de faire des travaux, de diviser...

- la situation particulière de l’organisme Hlm copropriétaire et bailleur


**L’organisation et la tenue d’une assemblée générale**

- la convocation, l’ordre du jour et les principaux types de décisions à prendre

- la représentation des copropriétaires

- la tenue de l’assemblée générale et le vote des résolutions

- le procès-verbal et la contestation des décisions


**La gestion budgétaire et comptable du syndicat**

- le budget

- les règles comptables spécifiques et états à produire

- le financement de la coproprixété

- le plan pluriannuel de travaux et le fonds de travaux

- les emprunts collectifs pour travaux

- l’approbation des comptes : différence avec le quitus

- les incidences en cas de vente de lots.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?

- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Échanges, exposés, exercices, remise d’un dossier documentaire.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Sophie DROLLER-BOLELA ou Jean-Baptiste SANTIARD, Consultants-formateurs spécialisés en copropriétés.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1560 €2 jours / 14 heures les 1 et 2 juin 2026

Formation à distance

Inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 14 et 15 septembre 2026

Formation présentielle à Paris

Inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 14 et 15 septembre 2026

Formation à distance

Inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 10 et 11 décembre 2026

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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