Les politiques intercommunales de gestion de la demande et des attributions : quels enjeux pour les organismes Hlm ?

Code C0098
Décrypter ces nouvelles politiques pour pouvoir s’y inscrire pleinement.
La loi ALUR a engagé une réforme en profondeur de la gestion de la demande de logement social et des attributions, confortée par les objectifs fixés dans le cadre de la loi LEC et les dispositions de la loi ELAN. Il revient à chaque EPCI concerné, la responsabilité de définir des politiques de gestion de la demande et des attributions à l’échelle de son territoire et d’organiser leur mise en œuvre, en intégrant les nouvelles dispositions portées par la récente loi ELAN et ses décrets d’application.

Pour qui ?

  • Responsable de gestion locative et du service attribution
  • Membre des commissions d’attribution des logements
  • Agent des collectivités locales et des organismes réservataires.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • décrypter les enjeux de ces nouvelles politiques pour pouvoir s'y inscrire
  • définir le cadre règlementaire de la réforme de la gestion de la demande et des attributions (ALUR, LEC, ELAN)
  • analyser les évolutions attendues en s'appuyant sur des illustrations
  • identifier les enjeux propres à chacun des acteurs impliqués : EPCI, bailleurs et réservataires
  • favoriser le dialogue entre les acteurs impliqués.

Contenu

Rappel historique : peuplement et attributions des logements sociaux
- points de repères historiques
- l’enjeu de la mixite sociale

Le cadre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions
- les grands enjeux
- le cadre règlementaire
- la CIL et le rôle des acteurs dont les organismes Hlm
- le PPGDID
- le document cadre d’orientation d’attribution et la CIA
- l’articulation avec les autrespolitiques (PLH) et politiques sectorielles
- l’articulation avec le NPNRU

Les orientations d’attribution : outils et méthode
- le diagnostic partagé
- les orientations
- les objectifs règlementaires et les objectifs locaux d’attribution

La gestion de la demande et des attributions
- le service d’accueil et d’information des demandeurs
- la gestion partagée de la demande
- focus sur la cotation de la demande (loi ELAN)

Le passage à la gestion en flux des réservations
- les enjeux
- le cadre réglementaire
- les modalités de passage à la gestion en flux

Enjeux et impacts pour les organismes Hlm
- contributions
- points de vigilance
- évolution des pratiques
- nouvelles relations avec les réservataires et partenaires
Retours d’expériences.

Pédagogie

Ce stage alterne des apports de connaissances et des réflexions méthodologiques illustrées de retour d’expériences terrain.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Fanny LAINE-DANIEL, Consultante-formatrice spécialisée dans les politiques locales de l’habitat.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1580€2 jours / 14 heures les 21 et 22 mars 2024Formation à distance inscription
1580€2 jours / 14 heures les 27 et 28 juin 2024Formation à distance inscription
1580€2 jours / 14 heures les 3 et 4 octobre 2024Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 06 60 98 55 46 - veronique.rouchosse@afpols.fr