Les obligations de sécurité et de mise aux normes

Code C0241
Lutter contre l’obsolescence des actifs en respectant les obligations de sécurité.
Les obligations réglementaires techniques se multiplient associant des problématiques de mise en œuvre et de responsabilités.

Pour qui ?

  • Responsable et collaborateur de la Direction du patrimoine
  • Responsable technique
  • Responsable travaux
  • Responsable sécurité

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les principales dispositions réglementaires
  • repérer les obligations en fonction des dates de permis de construire des bâtiments
  • identifier les règles et conditions nécessitant une rétroactivité de mise en œuvre
  • programmer les actions de sécurité selon les urgences.

Contenu

Connaître le vocabulaire et les acteurs de la fonction sécurité

Maîtriser les sources réglementaires et normatives

Savoir quantifier le risque

Comprendre la méthode pour périmétrer et classer les risques des bâtiments à usage d’habitation

Maîtriser les risques sanitaires
- l’amiante
- le plomb dans les peintures et le plomb hydrique
- le risque de légionnelle
- les autres risques sanitaires

Focus sur les risques professionnels
- du EvRP
- le plan de prévention
- la coordination SPS, etc.

Maîtriser la réglementation concernant les risques d’incendie
- le classement des bâtiments
- les méthodes ClICDVCREM
- les conditions d’évacuation et de mise en sécurité
- le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF)

Connaître et maîtriser les risques liés aux responsabilités civiles et pénales
- les obligations et responsabilités du chef d’établissement, du PNO, des occupants
- les différences entre les risques au civil et au pénal
- les modalités de délégation de pouvoir

Identifier les obligations liées à la sécurité des équipements techniques
- l’éclairage et la ventilation des locaux
- les ascenseurs et montes handicapés
- les portes de parking et les portes à effacement
- les équipements électriques
- les garde-corps, lignes de vie et points d’ancrage
- les autres équipements
Retour d’expériences : analyse de différents accidents dans les bâtiments avec identification des responsabilités des acteurs.

Pédagogie

Exposés pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jimmy CHAUVIN, Consultant-formateur, spécialisé en audit, maintenance et sécurité des bâtiments.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1475€2 jours / 14 heures les 16 et 17 mai 2024Formation à distance inscription
1475€2 jours / 14 heures les 18 et 19 novembre 2024Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr