Les obligations de sécurité et de mise aux normes

Code C0241

Le cadre essentiel pour une gestion patrimoniale sûre et conforme

Public

Responsable et collaborateur de la Direction du patrimoine
Responsable technique
Responsable travaux
Responsable sécurité

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

identifier les principales dispositions réglementaires
repérer les obligations en fonction des dates de permis de construire des bâtiments
identifier les règles et conditions nécessitant une rétroactivité de mise en œuvre
programmer les actions de sécurité selon les urgences.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Le vocabulaire et les acteurs de la fonction sécurité

Les risques sanitaires
- l’amiante / le plomb dans les peintures et le plomb hydrique
- le risque de légionnelle / les autres risques sanitaires

Focus sur les risques professionnels
- du EvRP / le plan de prévention / la coordination SPS, etc.

La réglementation concernant les risques d’incendie
- le classement des bâtiments / les méthodes ClICDVCREM
- les conditions d’évacuation et de mise en sécurité
- le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF)

Les risques liés aux responsabilités civiles et pénales
- les obligations et responsabilités du chef d’établissement, du PNO, des occupants
- les différences entre les risques au civil et au pénal
- les modalités de délégation de pouvoir

Les obligations liées à la sécurité des équipements techniques
- l’éclairage et la ventilation des locaux / les ascenseurs et montes handicapés / les portes de parking et les portes à effacement / les équipements électriques / les garde-corps, lignes de vie et points d’ancrage / les autres équipements

Retour d’expériences : analyse de différents accidents dans les bâtiments avec identification des responsabilités des acteurs.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Exposés pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Jimmy CHAUVIN ou Jérémy COURT, Consultants-formateurs, spécialisé en maintenance et sécurité des bâtiments.

Dates et prix des sessions inter

Prix net	Durée	Dates	Où
1560 €	2 jours / 14 heures	les 18 et 19 juin 2026	Formation à distance	Inscription
1560 €	2 jours / 14 heures	les 18 et 19 juin 2026	Formation présentielle à Paris	Inscription
1560 €	2 jours / 14 heures	les 14 et 15 décembre 2026	Formation à distance	Inscription

Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis

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