Les obligations de sécurité et de mise aux normes

Code C0241
Le cadre essentiel pour une gestion patrimoniale sûre et conforme
La sécurité et la mise aux normes est l’affaire de tous et peut avoir des impacts très graves si on ne pilote pas ces sujets. Cette formation vous permettra d’identifier les typologies des risques, les dispositions réglementaires applicables et de pouvoir définir des plans d’actions adaptés.

Public

  • Responsable et collaborateur de la direction du patrimoine, responsable technique, responsable travaux, responsable sécurité.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les principales dispositions réglementaires
  • repérer les obligations en fonction des dates de permis de construire des bâtiments
  • identifier les règles et conditions nécessitant une rétroactivité de mise en œuvre.
  • programmer les actions de sécurité selon les urgences.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Le vocabulaire et les acteurs de la fonction sécurité

Les risques sanitaires
- l’amiante / le plomb dans les peintures et le plomb hydrique
- le risque de légionnelle / les autres risques sanitaires


Focus sur les risques professionnels
- du EvRP / le plan de prévention / la coordination SPS, etc.

La réglementation concernant les risques d’incendie
- le classement des bâtiments / les méthodes ClICDVCREM
- les conditions d’évacuation et de mise en sécurité
- le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF)


Les risques liés aux responsabilités civiles et pénales
- les obligations et responsabilités du chef d’établissement, du PNO, des occupants
- les différences entre les risques au civil et au pénal
- les modalités de délégation de pouvoir


Les obligations liées à la sécurité des équipements techniques
- l’éclairage et la ventilation des locaux / les ascenseurs et montes handicapés / les portes de parking et les portes à effacement / les équipements électriques / les garde-corps, lignes de vie et points d’ancrage / les autres équipements

Retour d’expériences : analyse de différents accidents dans les bâtiments avec identification des responsabilités des acteurs.

 

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
 

Pédagogie

Exposés pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Jimmy CHAUVIN ou Jérémy COURT, Consultants-formateurs, spécialisé en maintenance et sécurité des bâtiments.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1560 €2 jours / 14 heures les 5 et 6 février 2026

Formation à distance

Inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 18 et 19 juin 2026

Formation à distance

Inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 14 et 15 décembre 2026

Formation à distance

Inscription
Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis

Public

  • Responsable et collaborateur de la Direction du patrimoine
  • Responsable technique
  • Responsable travaux
  • Responsable sécurité

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les principales dispositions réglementaires
  • repérer les obligations en fonction des dates de permis de construire des bâtiments
  • identifier les règles et conditions nécessitant une rétroactivité de mise en œuvre
  • programmer les actions de sécurité selon les urgences.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Suivez votre module elearning "La sécurité du patrimoine".

2Pendant - En groupe

Connaître le vocabulaire et les acteurs de la fonction sécurité

Maîtriser les sources réglementaires et normatives

Savoir quantifier le risque

Comprendre la méthode pour périmétrer et classer les risques des bâtiments à usage d’habitation

Maîtriser les risques sanitaires
- l’amiante
- le plomb dans les peintures et le plomb hydrique
- le risque de légionnelle
- les autres risques sanitaires

Focus sur les risques professionnels
- du EvRP
- le plan de prévention
- la coordination SPS, etc.

Maîtriser la réglementation concernant les risques d’incendie
- le classement des bâtiments
- les méthodes ClICDVCREM
- les conditions d’évacuation et de mise en sécurité
- le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF)

Connaître et maîtriser les risques liés aux responsabilités civiles et pénales
- les obligations et responsabilités du chef d’établissement, du PNO, des occupants
- les différences entre les risques au civil et au pénal
- les modalités de délégation de pouvoir

Identifier les obligations liées à la sécurité des équipements techniques
- l’éclairage et la ventilation des locaux
- les ascenseurs et montes handicapés
- les portes de parking et les portes à effacement
- les équipements électriques
- les garde-corps, lignes de vie et points d’ancrage
- les autres équipements

Retour d’expériences : analyse de différents accidents dans les bâtiments avec identification des responsabilités des acteurs.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Exposés pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.

Evaluation

Animation

Jimmy CHAUVIN, Consultant-formateur, spécialisé en audit, maintenance et sécurité des bâtiments.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1500 €2 jours / 14 heures les 20 et 21 novembre 2025

Formation à distance

Inscription
Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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