Code C0122
Durée: 1 jour

Contentieux des baux commerciaux et procédures collectives des commerçants

Panorama des bonnes pratiques et jurisprudences.
Le traitement des litiges liés aux baux commerciaux pose des problèmes spécifiques qui exigent la mobilisation d'outils particuliers. La réglementation des procédures collectives souligne l'importance des risques contentieux dans ce domaine. Les procédures de sauvegarde de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire modifient la situation juridique des cocontractants et notamment celle du bailleur par rapport au commerçant en état de cessation de paiement.
Dans le cadre de ces réglementations particulièrement complexes, le bailleur doit savoir comment recouvrer sa créance et dans certains cas, obtenir la récupération de son local auprès du mandataire judiciaire.

Pour qui ?

Agent de gestion locative ou cadre chargé de la gestion et du contentieux des baux commerciaux.

Objectifs

analyser systématiquement le contentieux des baux commerciaux et ses évolutions
préserver les intérêts du bailleur et exiger le respect des obligations du locataire
définir les moyens d'obtention du règlement des impayés d'un commerçant en difficulté financière
préciser les procédures possibles pour obtenir la restitution d'un local commercial en cas de cessation d'activité
réagir face aux incidences de chacune des procédures.

Contenu

Le contentieux : articles 145-1 et suivants du Code du commerce
les règles et la forme des procédures
la fixation du loyer
le refus de renouvellement du bail
la résiliation du bail
les particularités des procédures de recouvrement visant les commerçants et artisans
les garanties de la créance du bailleur
Les difficultés financières du commerçant
les procédures de conciliation, de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
les mandataires et intervenants dans les procédures
la déclaration de créance
la reprise du local commercial
la poursuite des procédures
le recours contre les cautions.

Pédagogie

Cette formation sera réalisée en classe virtuelle aux dates indiquées et horaires suivants : 9h30 à 17h30.

Prérequis

Stage “Les baux commerciaux : gestion et cession” (C0121) ou équivalent.

Animation

Paul-Gabriel CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
650.0€7 heuresle 25 juin 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
650.0€7 heuresle 3 décembre 2021Classe virtuelle 100% à distance inscription
Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr