Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

Code C0067
Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées.
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.

Pour qui ?

  • Responsable comptable.
  • Comptable en charge des activités d’accession

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les flux financiers de l’accession à la propriété
  • faciliter la préparation et le montage de l’opération
  • effectuer les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
  • identifier les règles fiscales applicables.

Contenu

La spécificité de l’accession sociale

La comptabilité de l'accession
- la période de construction :
- enregistrement du foncier
- enregistrement des travaux
- opérations d'inventaire (régularisation des charges, variation de stocks) - la comptabilisation des ventes de lots :
- actes de vente
- remise des clefs
- clôture de l'opération (détermination des marges)
- les écritures relatives à la TVA
- le financement et la gestion de la trésorerie :
- modes de financement
- équilibres financiers
- plan de trésorerie

La fiscalité des opérations d'accession
- la TVA immobilière
- opérations soumises à l’impôt sur les sociétés

Conséquences comptables de contrats spécifiques
- la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- la location-accession en prêt social location-accession (PSLA)

Traitement des cas particuliers
- la mise en jeu de l’option de rachat
- les ventes hors PSLA
- la requalification en immobilisation
- le bail réel solidaire (BRS) : principes, rôle de l’OFS, celui de l’opérateur.

Pédagogie

Ce module fera alterner exposés théoriques et études de cas concrets. Une place sera laissée aux questions des participants.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Renaud BOURGIN, Consultant-formateur en gestion financière et comptable.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1580€2 jours / 14 heures les 16 et 17 mai 2024Formation à distance inscription
1580€2 jours / 14 heures les 25 et 26 novembre 2024Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr