
Accession : spécificités comptables, financières et fiscales
Code C0067
Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.
Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.
Public
- Responsable comptable, Comptable en charge des activités d’accession.
Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?
Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- identifier les flux financiers de l’accession à la propriété
- connaître la préparation et le montage de l’opération
- connaître les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
- identifier les règles fiscales applicables.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur.
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Les caractéristiques de l’accession sociale
- une réflexion sur les stocks
- des tiers particuliers
- une quête de la marge calculée selon différentes méthodes
La comptabilité de l'accession
- la période de construction :
- l'enregistrement du foncier
- l'enregistrement des travaux
- les opérations d'inventaire : régularisation des charges et variation de stocks
- la comptabilisation des ventes de lots : les actes de vente
- la remise des clefs
- la clôture de l'opération
- les écritures relatives à la TVA
- le financement et la gestion de la trésorerie : les modes de financement / l'équilibre financier
La fiscalité des opérations d'accession
- la TVA immobilière
- les opérations soumises à l’impôt sur les sociétés
Les sonséquences comptables de contrats spécifiques
- la vcnte en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- l'accession en prêt social location-accession (PSLA)
- l'accession en bail réel solidaire (BRS)
Traitement des cas particuliers
- l'absence de levée d’option en PSLA
- la requalification en immobilisation.
- une réflexion sur les stocks
- des tiers particuliers
- une quête de la marge calculée selon différentes méthodes
La comptabilité de l'accession
- la période de construction :
- l'enregistrement du foncier
- l'enregistrement des travaux
- les opérations d'inventaire : régularisation des charges et variation de stocks
- la comptabilisation des ventes de lots : les actes de vente
- la remise des clefs
- la clôture de l'opération
- les écritures relatives à la TVA
- le financement et la gestion de la trésorerie : les modes de financement / l'équilibre financier
La fiscalité des opérations d'accession
- la TVA immobilière
- les opérations soumises à l’impôt sur les sociétés
Les sonséquences comptables de contrats spécifiques
- la vcnte en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- l'accession en prêt social location-accession (PSLA)
- l'accession en bail réel solidaire (BRS)
Traitement des cas particuliers
- l'absence de levée d’option en PSLA
- la requalification en immobilisation.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.
Pédagogie
La formation alterne des apports didactiques avec des exercices qui permettent une appropriation immédiate.
Evaluation
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.
Animation
Stéphane ARNOLD ou Karima HAJLA, Consultants-formateurs spécialisés en gestion financière et comptable.
Dates et prix des sessions inter
| Prix net | Durée | Dates | Où | |
|---|---|---|---|---|
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 10 et 11 juin 2027 | Formation à distance | Inscription |
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 28 et 29 octobre 2027 | Formation à distance | Inscription |
| 1610 € | 2 jours / 14 heures | les 22 et 23 novembre 2027 | Formation présentielle à Paris | Inscription |
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
Demande de devis