Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

Code C0067
Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées
L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux enregistrements des mouvements comptables relatifs à l’acquisition des terrains, à la construction, à la période locative (PSLA) et à la vente du bien.

Public

  • Responsable comptable
  • Comptable en charge des activités d’accession

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les flux financiers de l’accession à la propriété
  • faciliter la préparation et le montage de l’opération
  • effectuer les opérations comptables correspondant à chacune des phases de l’opération
  • identifier les règles fiscales applicables.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Les caractéristiques de l’accession sociale
- Une réflexion sur les stocks
- Des tiers particuliers
- Une quête de la marge calculée selon différentes méthodes


La comptabilité de l'accession
- la période de construction :
     - enregistrement du foncier
     - enregistrement des travaux
     - opérations d'inventaire (régularisation des charges, variation de stocks)
     - la comptabilisation des ventes de lots :
     - actes de vente
     - remise des clefs
     - clôture de l'opération
     - les écritures relatives à la TVA
- le financement et la gestion de la trésorerie :
     - modes de financement
     - équilibre financier


La fiscalité des opérations d'accession
- la TVA immobilière
- opérations soumises à l’impôt sur les sociétés


Conséquences comptables de contrats spécifiques
- la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- l'accession en prêt social location-accession (PSLA)
- l'accession en bail réel solidaire (BRS)


Traitement des cas particuliers
- l'absence de levée d’option en PSLA (quelle qu'en soit l'origine)
- la requalification en immobilisation.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

La formation alterne des apports didactiques avec des exercices qui permettent une appropriation immédiate.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Stéphane ARNOLD ou Christian VOLPI, Consultants-formateurs spécialisés en gestion financière et comptable.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures les 8 et 9 juin 2026

Formation à distance

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 29 et 30 octobre 2026

Formation à distance

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 23 et 24 novembre 2026

Formation présentielle à Paris

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis