La commission d'attribution des logements et de l'examen de l'occupation des logementsDiagnostiquer son processus de prise de décision. La Commission d’attribution des logements devient la commission d’attribution des logements et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL). La loi Elan a donné une nouvelle mission à cette instance. Les bailleurs sont confrontés à deux enjeux : intégrer sur les zones concernées la dimension d’examen triennal d’occupation des logements et faire évoluer les pratiques de la commission au regard des modifications profondes et récentes du processus d’attribution. Cette formation permet de vérifier l’adéquation de la pratique aux dernières évolutions afin de sécuriser et de prévenir les sanctions lors de la prise de décision.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/attributions-et-mutations/la-commission-dattribution-des-logements-et-dehttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Code C0103
Durée: 1
jour
La commission d'attribution des logements et de l'examen de l'occupation des logements
Diagnostiquer son processus de prise de décision.
La Commission d’attribution des logements devient la commission d’attribution des logements et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL). La loi Elan a donné une nouvelle mission à cette instance.
Les bailleurs sont confrontés à deux enjeux : intégrer sur les zones concernées la dimension d’examen triennal d’occupation des logements et faire évoluer les pratiques de la commission au regard des modifications profondes et récentes du processus d’attribution.
Cette formation permet de vérifier l’adéquation de la pratique aux dernières évolutions afin de sécuriser et de prévenir les sanctions lors de la prise de décision.
