Troubles de voisinage : quelles actions mener ?Aujourd'hui, les troubles de voisinage ont parfois des conséquences mettant en péril l'équilibre social et économique d'un immeuble : départ de locataires, logements vacants… De plus, le bailleur doit contractuellement la jouissance paisible du logement au locataire. Or les manquements aux règles de la vie collective sont fréquents. Les limites du cadre juridique impliquent de trouver des réponses pratiques avant ou à la place du recours en justice : réponses internes, recherche de relais, appel aux partenaires.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-de-proximite/relations-avec-les-habitants/troubles-de-voisinage-quelles-actions-menerhttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Troubles de voisinage : quelles actions mener ?
Deux intervenants, un double regard pour mieux agir sur les troubles de voisinage.
Aujourd'hui, les troubles de voisinage ont parfois des conséquences mettant en péril l'équilibre social et économique d'un immeuble : départ de locataires, logements vacants… De plus, le bailleur doit contractuellement la jouissance paisible du logement au locataire. Or les manquements aux règles de la vie collective sont fréquents. Les limites du cadre juridique impliquent de trouver des réponses pratiques avant ou à la place du recours en justice : réponses internes, recherche de relais, appel aux partenaires.
Aujourd'hui, les troubles de voisinage ont parfois des conséquences mettant en péril l'équilibre social et économique d'un immeuble : départ de locataires, logements vacants… De plus, le bailleur doit contractuellement la jouissance paisible du logement au locataire. Or les manquements aux règles de la vie collective sont fréquents. Les limites du cadre juridique impliquent de trouver des réponses pratiques avant ou à la place du recours en justice : réponses internes, recherche de relais, appel aux partenaires.
Public
- Responsable de site
- Chargé de clientèle
- Agent de gestion locative
- Agent de contentieux
Accessibilité des personnes en situation de handicap :
nous
contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- analyser les situations de troubles de voisinage pour définir les actions à mener
- s'appuyer sur le cadre juridique
- repérer les actions possibles avec les partenaires-relais
- identifier les moyens d'actions juridiques et leurs limites.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Définition des différents troubles
- relativité et subjectivité du trouble
- distinction avec les problèmes d'insécurité
- inconvénient normal de voisinage
- dimensions civiles et pénales des troubles
- jurisprudence
- les moyens d’action contentieux
Prévention des troubles de voisinage
- mettre en place une procédure : phase amiable pour convenir de solutions pérennes entre les acteurs en cause et éviter les étapes “contentieux”
- mettre en place des actions pour contribuer au “bien vivre ensemble” : affiches, réunions, guides, fête des voisins...
Démarche d’investigation
- écouter le(s) plaignant(s)
- établir et analyser les faits
- apprécier le degré d’implication du bailleur
Moyens d’action
- conduire des entretiens avec le fauteur de troubles et phase amiable et pré-contentieuse
- rechercher des solutions pour chaque type de troubles
- concevoir des courriers-types gradués en fonction de l’étape de traitement du trouble.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes, à partir de leur expérience. L’intervention successive de deux formateurs complémentaires, juriste et consultant en communication, enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques.
Evaluation
Animation
Christophe CHAUMANET
Dates et prix des sessions inter
Prix net | Durée | Dates | Où | |
---|
2350 € | 3
jours
/
21 heures
| 12 - 13 novembre et 18 novembre 2025 | Formation à distance |
Inscription
|
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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