Troubles de voisinage : quelles actions mener ?

Code C0168
Deux intervenants, un double regard pour mieux agir sur les troubles de voisinage.
Aujourd'hui, les troubles de voisinage ont parfois des conséquences mettant en péril l'équilibre social et économique d'un immeuble : départ de locataires, logements vacants… De plus, le bailleur doit contractuellement la jouissance paisible du logement au locataire. Or les manquements aux règles de la vie collective sont fréquents : violation des clauses du bail, mais aussi problèmes liés aux comportements pathologiques, au manque d'hygiène, au vagabondage des animaux...
Les limites du cadre juridique impliquent de trouver des réponses pratiques avant ou à la place du recours en justice : réponses internes, recherche de relais, appel aux partenaires.

Pour qui ?

  • Responsable de site
  • Chargé de clientèle
  • Agent de gestion locative
  • Agent de contentieux.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • analyser les situations de troubles de voisinage pour définir les actions à mener
  • s'appuyer sur le cadre juridique
  • repérer les actions possibles avec les partenaires-relais
  • identifier les moyens d'actions juridiques et leurs limites.

Contenu

Définition des différents troubles
- relativité et subjectivité du trouble
- distinction avec les problèmes d'insécurité
- inconvénient normal de voisinage
- dimensions civiles et pénales des troubles
- jurisprudence
- les moyens d’action contentieux

Prévention des troubles de voisinage
- mettre en place une procédure : phase amiable pour convenir de solutions pérennes entre les acteurs en cause et éviter les étapes “contentieux”
- mettre en place des actions pour contribuer au “bien vivre ensemble” : affiches, réunions, guides, fête des voisins...

Démarche d’investigation
- écouter le(s) plaignant(s)
- établir et analyser les faits
- apprécier le degré d’implication du bailleur

Moyens d’action
- conduire des entretiens avec le fauteur de troubles et phase amiable et pré- contentieuse
- rechercher des solutions pour chaque type de troubles
- concevoir des courriers-types gradués en fonction de l’étape de traitement du trouble.

Pédagogie

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes, à partir de leur expérience.
L’intervention successive de deux formateurs complémentaires, juriste et consultant en communication, enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Christophe CHAUMANET, Avocat et Martine VAN BIERVLIET, Consultante-formatrice.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2300€3 jours / 21 heures Les 17 - 18 et 24 juin 2024Formation à distance inscription
2300€3 jours / 21 heures Les 12 - 13 et 18 novembre 2024Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr