Troubles de voisinage : quelles actions mener ?

Code C0168
Deux intervenants, un double regard pour mieux agir sur les troubles de voisinage.
Aujourd'hui, les troubles de voisinage ont parfois des conséquences mettant en péril l'équilibre social et économique d'un immeuble : départ de locataires, logements vacants… De plus, le bailleur doit contractuellement la jouissance paisible du logement au locataire. Or les manquements aux règles de la vie collective sont fréquents : violation des clauses du bail, mais aussi problèmes liés aux comportements pathologiques, au manque d'hygiène, au vagabondage des animaux...
Les limites du cadre juridique impliquent de trouver des réponses pratiques avant ou à la place du recours en justice : réponses internes, recherche de relais, appel aux partenaires.
Durée: 3 jours

Pour qui ?

  • Responsable de site
  • Chargé de clientèle
  • Agent de gestion locative
  • Agent de contentieux

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • analyser les situations de troubles de voisinage pour définir les actions à mener
  • s'appuyer sur le cadre juridique
  • repérer les actions possibles avec les partenaires-relais
  • identifier les moyens d'actions juridiques et leurs limites.

Contenu

Définition des différents troubles

relativité et subjectivité du trouble
distinction avec les problèmes d'insécurité
inconvénient normal de voisinage
dimensions civiles et pénales des troubles
jurisprudence
les moyens d’action contentieux

Prévention des troubles de voisinage

mettre en place une procédure : phase amiable pour convenir de solutions pérennes entre les acteurs en cause et éviter les étapes “contentieux”
mettre en place des actions pour contribuer au “bien vivre ensemble” : affiches, réunions, guides, fête des voisins...
Démarche d’investigation

écouter le(s) plaignant(s)
établir et analyser les faits
apprécier le degré d’implication du bailleur

Moyens d’action

conduire des entretiens avec le fauteur de troubles et phase amiable et pré-contentieuse
rechercher des solutions pour chaque type de troubles
concevoir des courriers-types gradués en fonction de l’étape de traitement du trouble.

Pédagogie

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes, à partir de leur expérience.
L’intervention successive de deux formateurs complémentaires, juriste et consultant en communication, enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques.
Accès à une documentation pédagogique à distance.
Une évaluation des acquis en cours de formation est organisée : tour de table, exercices, travaux en sous-groupes ou quiz individuel.

Prérequis

Aucun.

Animation

Christophe CHAUMANET, Avocat et Martine VAN BIERVLIET, Consultante-formatrice.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2170.0€21 heures24 -25 mai et 1 juin 2023Formation à distance inscription
2170.0€21 heures2 - 3 et 9 octobre 2023Formation à distance inscription
2170.0€21 heures7 - 8 et 15 décembre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr