Les principes généraux

• rappel des problématiques relatives aux dégâts des eaux dans l’habitat
• le mécanisme de l’assurance de l’habitat
• le panorama des contrats et la loi ALUR
• l’étude des particularités

Les aspects techniques des sinistres

• les mesures conservatoires et les mesures réparatoires selon le sinistre
• les pièges à éviter en cas de sinistre
• les pièces techniques à fournir

Le contenu et les obligations de la garantie dégâts des eaux

• les biens assurables : le principe indemnitaire relatif aux assurances de l’habitat, le contenu de la garantie
• les responsabilités du locataire et du bailleur

Le contenu et l’application de la garantie dégâts des eaux et de la convention IRSI

• les différentes situations couvertes par la garantie
• les moyens de prévention et de précaution indispensables pour que la garantie puisse être mise en œuvre (y compris en cas de gel)
• les principes applicables en cas de dégâts des eaux suite à une tempête, de la grêle, de la neige ou d’une catastrophe naturelle
• quels biens assurés par la garantie ?
• que recouvre la garantie “frais et pertes” ?
• les obligations de l’assuré lors d’un sinistre
• les obligations de l’assureur en cas de sinistres

Les conventions applicables aux sinistres dégâts des eaux : la garantie DDE et la convention IRSI

• qu'est ce qui change ?
• quelles sont les conditions cumulatives pour entrer dans l'IRSI ?
• quel est le rôle de l'assureur gestionnaire ?
• quelles sont les règles de gestion entre la tranche 1 et la tranche 2 ?
• quel est l'assureur qui paie les dommages ?
• les règles de l'expertise unique
• les recours
• comment éviter les pièges des interprétations des acteurs de l’assurance ?
• le bilan après plus de 1 an d’application et retour d’expérience.