Les principes généraux
- rappel des problématiques relatives aux dégâts des eaux dans l’habitat
- le mécanisme de l’assurance de l’habitat
- le panorama des contrats et la loi Alur
- l’étude des particularités
Les aspects techniques des sinistres
- les mesures conservatoires et les mesures réparatoires selon le sinistre
- les pièges à éviter en cas de sinistre
- les pièces techniques à fournir
Le contenu et les obligations de la garantie dégâts des eaux
- les biens assurables : le principe indemnitaire relatif aux assurances de l’habitat, le contenu de la garantie
- les responsabilités du locataire et du bailleur
Le contenu et l’application de la garantie dégâts des eaux et de la convention IRSI
- les différentes situations couvertes par la garantie
- les moyens de prévention et de précaution indispensables pour que la garantie puisse être mise en œuvre (y compris en cas de gel)
- les principes applicables en cas de dégâts des eaux suite à une tempête, de la grêle, de la neige ou d’une catastrophe naturelle
- quels biens assurés par la garantie ?
- que recouvre la garantie “frais et pertes” ?
- les obligations de l’assuré lors d’un sinistre
- les obligations de l’assureur en cas de sinistres
Les conventions applicables aux sinistres dégâts des eaux : la garantie DDE et la convention IRSI
- qu'est ce qui change ?
- quelles sont les conditions cumulatives pour entrer dans l'IRSI ?
- quel est le rôle de l'assureur gestionnaire ?
- quelles sont les règles de gestion entre la tranche 1 et la tranche 2 ?
- quel est l'assureur qui paie les dommages ?
- les règles de l'expertise unique
- les recours
- comment éviter les pièges des interprétations des acteurs de l’assurance ?
- le bilan après plus de 1 an d’application et retour d’expérience.
