Société de coordination : politique RH, conséquences juridiques et sociales

Code C0079
SAC : vers de nouveaux types de coordination entre organismes
La loi ELAN a concrétisé l’obligation pour les organismes HLM d’envisager de nouvelles formes de partenariat et regroupements juridiques et économiques.
La création de sociétés de coordination aura des impacts forts sur les modes de gestion des ressources humaines, mais avant tout sur des politiques qui devront être anticipées et maîtrisées.

Public

  • Directeur Général, directeur des ressources humaines.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • identifier les axes stratégiques fondateurs du projet
  • identifier les activités et les domaines de compétences qui pourraient être coordonnés justifiant de fait la société de coordination
  • réaliser les scénarios mettant en évidence les points forts et les points faibles et l’impact financier pour chacun des organismes impactés
  • évaluer les risques juridiques et sociaux des hypothèses retenues.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Identification des activités et des domaines de compétences qui pourraient être coordonnés et justifier la société de coordination
- diagnostic de l’organisation de chacun des deux organismes
- analyse des compétences spécifiques et communes
- analyse des politiques et pratiques RH

Analyse des impacts du projet de société de coordination dans le fonctionnement de chacun des organismes en fonction de sa nature 
- les choix stratégiques impactant les futures organisations
- l’analyse des impacts de la création de la société de coordination sur les organisations existantes :
- la mise en œuvre opérationnelle
- les impacts juridiques : les cas de mises à disposition, de transfert des contrats de travail en application de l’article L1224 du - Code du travail, des agents relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale
- la question des IRP
- les impacts sur le climat social

Élaboration des analyses mettant en évidence les points forts et les faiblesses et l’impact financier pour les organismes
- les conséquences financières des scénarios
- les points forts et les points faibles des scénarios
- le rétroplanning.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Apports théoriques et méthodologiques. Retours d’expériences et échanges avec les participants. Exemples de documents.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante-formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDatesOù 
1560 €2 jours / 14 heures les 4 et 5 juin 2026

Formation à distance

 Inscription
1560 €2 jours / 14 heures les 16 et 17 novembre 2026

Formation à distance

 Inscription
Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
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