L'instruction de la demande de logement
Code C0102
Sécuriser l'instruction des demandes de logement social
Les nombreuses évolutions législatives réglementaires et jurisprudentielles ont modifié en profondeur le processus d’attribution au sein des organismes. Le bailleur reste responsable des attributions et fait l’objet de contrôles. Cette formation permet de confirmer et de repréciser les conditions d’attribution (plafonds de ressources et régularité de séjour) de manière opérationnelle avec l’analyse des cas complexes rencontrés au quotidien afin d’avoir des réponses sécurisées et crédibles.
Les nombreuses évolutions législatives et réglementaires ont modifié en profondeur le processus d’attribution au sein des organismes. Le bailleur reste responsable des attributions et fait l’objet de contrôles. Cette formation permet de confirmer et de repréciser les conditions d’attribution (plafonds de ressources et régularité de séjour) de manière opérationnelle avec l’analyse des cas complexes rencontrés au quotidien afin d’avoir des réponses sécurisées et crédibles.
Mais il sera également précisé les objectifs d’attribution que les bailleurs doivent atteindre.
Mais il sera également précisé les objectifs d’attribution que les bailleurs doivent atteindre.