Gérer les situations d’incapacité, maladie et inaptitude : agent de droit public

Code C0334
Les Offices Publics de l’Habitat regroupent dans leur effectif des salariés de droit privé, aujourd’hui majoritaires, et des agents relevant de la Fonction Publique Territoriale, dont l’effectif diminue au fil des années. Des règles spécifiques sont applicables à chaque statut, même si des principes de gestion sont partagés.
Quel que soit le nombre d’agents titulaires gérés, les ressources humaines des Offices ont l’obligation d’appliquer le cadre formel de la législation de la Fonction Publique Territoriale..
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • DRH
  • RH
  • Gestionnaire RH d’organismes Hlm

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • se repérer dans le cadre règlementaire de la gestion des arrêts de travail et de l’inaptitude partielle ou totale, en identifiant les obligations des organismes en la matière, les points de vigilance et les risques juridiques encourus en cas de non-respect de la législation
  • savoir analyser les différentes situations d’incapacité et de reprise, et mettre en place la procédure adéquate
  • identifier les aspects relationnels avec les salariés, la médecine du travail et les instances compétentes.

Contenu

Les acteurs de la santé au travail

obligations de l’employeur public
le médecin de la médecine préventive : missions de prévention
le médecin agréé : missions d’expertise dans le cadre de procédures individuelles
les instances médicales, comités médicaux et commissions de réforme : consultations pour avis

Les congés maladie

les différents types de congé : Congé Maladie Ordinaire, Congé Longue Maladie, Congé Longue Durée, Temps Partiel Thérapeutique, Disponibilité d’Office, Accident de service et Maladie professionnelle
ses procédures spécifiques à chaque congé
les conséquences pour l’agent liées à son statut de la Fonction Publique Territoriale : maintien de la rémunération, carrière, congés...

Le maintien dans l’emploi

la reprise des fonctions
l’inaptitude temporaire et définitive
la mise en disponibilité pour raisons de santé
le reclassement dans un autre emploi
la mise à la retraite anticipée pour invalidité.

Pédagogie

Alternance de données théoriques et d’exemples de modalités d’application opérationnelle dans les entreprises. Les échanges entre les participants seront favorisés.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Laurence TRÉHIOU, Consultante-formatrice en Ressources Humaines et management.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
690.0€7 heuresle 28 mars 2023Formation à distance inscription
690.0€7 heuresle 20 juin 2023Formation à distance inscription
690.0€7 heuresle 17 octobre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr