La loi ELAN pérennise la dérogation permettant de recourir, sans condition, aux marchés de conception-réalisation. La conception-réalisation lorsqu’elle est utilisée à bon escient a des avantages incontestables.
Les opérations concernées doivent répondre à certains critères. La maîtrise d’ouvrage doit mettre en place une organisation spécifique. Le montage et le suivi opérationnel doivent être adaptés à la procédure.