Accession bail réel solidaire vente HLM et copropriétés

ACCESSION

  • Accession : spécificités comptables, financières et fiscales

    C0067

    Un produit particulier nécessitant des compétences de gestion adaptées. L’accession à la propriété est l'une des activités stratégiques des organismes de logement social et constitue un métier à part entière. Il importe que les professionnels des services comptables et financiers puissent intégrer les techniques particulières à ce métier dans leur pratique et procéder dans les règles aux ...

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  • Les incontournables de l’accession sociale à la propriété

    C0262

    S’initier à cette activité spécifique. L’accession sociale à la propriété, du fait de son histoire, possède des spécificités propres : cadre réglementaire, plafonds de ressources, prix de vente plafonnés, sécurisation de l’acquéreur. Cette activité s’exerce néanmoins dans un marché concurrentiel par rapport auquel il est nécessaire de se situer.

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  • Montage financier et financement d'une opération d'accession à la propriété

    C0264

    Étapes et points de vigilance. Le montage financier est au cœur du montage d’une opération en accession, depuis l’étude de faisabilité jusqu’à sa clôture. Il convient d’en maîtriser les méthodes et le vocabulaire. Cette formation, à partir d’une étude de cas, permet de bien définir chaque poste de dépenses et de recettes et de focaliser sur les nécessaires points de vigilance.

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  • préparer la mise en place de la copropriété

    C0267

    Les étapes-clefs et les points de contrôle. Les politiques de vente ou d’achat de patrimoine conduisent à créer des copropriétés à partir d’ensembles immobiliers existants ou à être partie prenante à la création de copropriétés neuves. Dans les deux cas, il en résulte un positionnement nouveau pour le bailleur : celui de créateur de copropriétés, avec les responsabilités associées.

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  • organiser et piloter la commercialisation d’une opération d’accession

    C0268

    Les clefs pour structurer sa démarche. L’activité d’accession à la propriété est une activité dont les risques nécessitent des procédures, des systèmes de contrôle, des savoir-faire, des organisations très différentes de celles de l’activité de la maîtrise d’ouvrage locative. Les organismes qui se lancent dans la démarche se doivent de maîtriser à la fois les aspects d’organisation de ...

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  • Revitalisation des centres anciens : spécificités et positionnement des organismes Hlm

    C0216

    La revitalisation des centres-villes s’inscrit durablement dans les politiques des collectivités locales, Action Cœur de Ville, ORT, OPAH-RU, programme Petites Villes de Demain. L’habitat en est une des principales cibles, et les organismes Hlm se trouvent interpelés par les collectivités locales pour sa mise en œuvre, en particulier pour des produits d’accession sociale. Ce stage vise à ...

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  • Le cadre juridique du PSLA

    C0269

    Revue des points-clés. La location-accession est un contrat particulier réglementé, dont la particularité est de mettre en œuvre deux statuts successifs : l’occupation et la propriété. Par ailleurs, les textes relatifs au prêt social location-accession apportent un régime juridique spécifique : prix maximum, plafonds de ressources, redevance. La combinaison de ces deux régimes juridiques aboutit ...

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  • Initiation à la copropriété : spécial personnel de l'accession

    C0324

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