Comprendre le cadre juridique spécifique aux OPH

- Enjeux :

Intégrer la coexistence de deux statuts (public / privé)

Sécuriser les fondements juridiques du processus électoral

Éviter les irrégularités pouvant entraîner des contestations

- Applications pratiques :

Identifier les textes applicables et leur articulation

Situer le rôle et les missions des instances représentatives du personnel (IRP)

Déterminer les seuils d’effectifs et la durée des mandats

Calculer les effectifs en intégrant les spécificités OPH (cas pratique fonctionnaires / salariés)

Structurer les bases de l’élection : un cadrage stratégique

- Enjeux :

Garantir une représentation équilibrée et conforme

Éviter les erreurs dans la détermination des collèges et des sièges

Poser un cadre partagé avec les partenaires sociaux

- Applications pratiques :

Déterminer le nombre de représentants à élire

Répartir le personnel et les sièges entre les collèges électoraux

Identifier les électeurs et les conditions d’éligibilité des candidats

Négocier et formaliser un protocole d’accord préélectoral (PAP) sécurisé

Intégrer les modalités de dématérialisation du vote

Organiser concrètement les élections : du planning à la tenue du scrutin

- Enjeux :

Assurer une organisation fluide et conforme aux délais

Garantir la sincérité et la transparence du scrutin

Anticiper les aléas opérationnels

- Applications pratiques :

Construire un rétroplanning détaillé des élections

Organiser les aspects matériels du vote (présentiel / électronique)

Sécuriser le déroulement du scrutin (convocations, listes électorales, affichages)

Gérer les situations spécifiques (listes incomplètes, absence de candidats…)

Exploiter les résultats et sécuriser l’après élection

- Enjeux :

Garantir la validité des résultats

Assurer une répartition des sièges conforme

Poser les bases de la représentativité syndicale

- Applications pratiques :

Réaliser le dépouillement (distinction fonctionnaires / salariés)

Calculer et formaliser la répartition des sièges

Rédiger un procès-verbal conforme (y compris PV de carence si nécessaire)

Déterminer la représentativité des organisations syndicales

Identifier les conditions de désignation des délégués syndicaux

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?

- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.