La réglementation de la gestion locative

Code C0106

2026
2025

Les fondamentaux du cadre réglementaire, de l’attribution au départ du locataire

De nombreuses fonctions nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative. Ainsi ce stage permet de mesurer et positionner son action dans l’ensemble soit pour répondre au locataire de manière pertinente, soit pour piloter un service, soit pour mener un projet. Cette formation présentera les spécificités juridiques de la gestion locative des logements Hlm (PLUS, PLS, PLAI, LLS, LLTS) en déroulant la procédure de la recherche du locataire jusqu’à son départ.
Le contenu sera modifié au fur et à mesure de l’actualité et intègrera les évolutions juridiques à venir.

Public

Chargé de clientèle, agent de gestion locative, responsable d’agence, conseiller social.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

identifier le processus d’attribution
repérer les principes de de gestion du bail : de la signature du locataire jusqu’à sa sortie
analyser les différentes lignes de l’avis d’échéance
identifier les actions de gestion locative propres au bail Hlm.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Introduction
- les différents textes législatifs et réglementaires inhérents à la gestion locative

Gestion de la demande et des attributions
- information des demandeurs
- demande de logement
- désignation des candidats
- instruction des dossiers
- passage en commission

Bail et entrée du locataire dans les lieux
- état des lieux : formalisation et droit à rectification
- signature du contrat, colocation, cotitularité, annexes...

L’occupation des lieux par le locataire
- exécution du contrat par les parties : obligations du locataire et du bailleur
- mobilité des locataires dans le parc social
- sous-location et cohabitation intergénérationnelle solidaire

Les conditions financières du contrat de location
- le loyer : modalités de calcul, surfaces corrigée et utile, l’APL
- le supplément de loyer de solidarité
- les charges récupérables
- le dépôt de garantie

Le départ du locataire
- le congé : forme, préavis et effets.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

L’analyse de situations concrètes ainsi que les échanges d’expériences entre participants complètent les apports théoriques.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Loïc AURIAC, Formateur juriste spécialiste de la gestion locative ou Nicolas DELEPINE, Consultant-formateur spécialisé en gestion locative.

Dates et prix des sessions inter

Prix net	Durée	Dates	Où
3000 €	4 jours / 28 heures	les 26-27 janvier et 2-3 février 2026	Formation à distance	Inscription
3000 €	4 jours / 28 heures	les 22-23 et 29-30 juin 2026	Formation à distance	Inscription
3000 €	4 jours / 28 heures	les 24-25 septembre et 1-2 octobre 2026	Formation à distance	Inscription
3000 €	4 jours / 28 heures	les 26-27 novembre et 3- 4 décembre 2026	Formation à distance	Inscription
3000 €	4 jours / 28 heures	les 26-27 novembre et 3- 4 décembre 2026	Formation présentielle à Paris	Inscription

Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis

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Les fondamentaux du cadre réglementaire, de l’attribution au départ du locataire.
De nombreuses fonctions nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative. Ainsi ce stage permet de mesurer et positionner son action dans l’ensemble soit pour répondre au locataire de manière pertinente, soit pour piloter un service, soit pour mener un projet. Cette formation présentera les spécificités juridiques de la gestion locative des logements Hlm (PLUS, PLS, PLAI, LLS, LLTS) en déroulant la procédure de la recherche du locataire jusqu’à son départ.
Le contenu sera modifié au fur et à mesure de l’actualité et intègrera les évolutions juridiques à venir.

Public

Chargé de clientèle, agent de gestion locative, responsable d’agence, conseiller social.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

identifier le processus d’attribution
participer à l’organisation de la vie du bail : de la signature du locataire jusqu’à sa sortie
analyser les différentes lignes de l’avis d’échéance
identifier les actions de gestion locative propres au bail Hlm.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Suivez votre module elearning "La vie du contrat de location".

2Pendant - En groupe

Introduction
- les différents textes législatifs et réglementaires inhérents à la gestion locative

Gestion de la demande et des attributions
- information des demandeurs
- demande de logement
- désignation des candidats
- instruction des dossiers
- passage en commission

Bail et entrée du locataire dans les lieux
- état des lieux : formalisation et droit à rectification
- signature du contrat, colocation, cotitularité, annexes...

L’occupation des lieux par le locataire
- exécution du contrat par les parties : obligations du locataire et du bailleur
- mobilité des locataires dans le parc social
- sous-location et cohabitation intergénérationnelle solidaire

Les conditions financières du contrat de location
- le loyer : modalités de calcul, surfaces corrigée et utile, l’APL
- le supplément de loyer de solidarité
- les charges récupérables
- le dépôt de garantie

Le départ du locataire
- le congé : forme, préavis et effets