La réglementation de la gestion locative

Code C0106
Les fondamentaux du cadre réglementaire, de l’attribution au départ du locataire.
De nombreuses fonctions nécessitent d’avoir une vision globale de la gestion locative. Ainsi ce stage permet de mesurer et positionner son action dans l’ensemble soit pour répondre au locataire de manière pertinente, soit pour piloter un service, soit pour mener un projet. Cette formation présentera les spécificités juridiques de la gestion locative des logements Hlm (PLUS, PLS, PLAI) en déroulant la procédure de la recherche du locataire jusqu’à son départ.
Le contenu sera modifié au fur et à mesure de l’actualité et intègrera les évolutions juridiques à venir.

Pour qui ?

  • Chargé de clientèle
  • Agent de gestion locative
  • Responsable d’agence
  • Conseiller social

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier le processus d’attribution
  • organiser la signature du bail et en expliquer le contenu au locataire
  • analyser les différentes lignes de l’avis d’échéance
  • gérer la fin du bail
  • identifier les actions de gestion locative propres au bail Hlm.

Contenu

Introduction
- les différents textes législatifs et réglementaires inhérents à la gestion locative

Gestion de la demande et des attributions
- information des demandeurs
- demande de logement
- désignation des candidats
- instruction des dossiers
- passage en commission

Bail et entrée du locataire dans les lieux
- état des lieux : formalisation et droit à rectification
- signature du contrat, colocation, cotitularité, annexes...

L’occupation des lieux par le locataire
- exécution du contrat par les parties : obligations du locataire et du bailleur
- mobilité des locataires dans le parc social
- sous-location et cohabitation intergénérationnelle solidaire

Les conditions financières du contrat de location
- le loyer : modalités de calcul, surfaces corrigée et utile, l’APL
- le supplément de loyer de solidarité
- les charges récupérables
- le dépôt de garantie

Le départ du locataire
- le congé : forme, préavis et effets.

Pédagogie

L’analyse de situations concrètes ainsi que les échanges d’expériences entre participants complètent les apports théoriques.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Loïc AURIAC, Formateur juriste

Dates et prix

Prix netDuréeDatesOù 
2935€4 jours / 28 heures 27 - 28 mai et 3 - 4 juin 2024Formation à distance inscription
2935€4 jours / 28 heures 7 - 8 et 17 - 18 octobre 2024Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 06 60 98 55 46 - veronique.rouchosse@afpols.fr
Télécharger PDF