Cadre et contexte juridique autour de l’économie circulaireEn février 2020 est adoptée la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Parmi les mesures de cette loi : l’actuel “diagnostic déchet” réglementaire qui évolue vers un diagnostic “Produits - Équipements - Matériaux - Déchets” (PEMD) pour les réhabilitations significatives et les démolitions de bâtiments ou la mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/maitrise-d2019ouvrage-sociale/economie-circulaire-et-biodiversite/cadre-et-contexte-juridique-autour-dehttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Cadre et contexte juridique autour de l’économie circulaire
Interroger le cadre juridique pour repenser vos pratiques circulaires
En février 2020 est adoptée la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Parmi les mesures de cette loi : l’actuel “diagnostic déchet” réglementaire qui évolue vers un diagnostic “Produits - Équipements - Matériaux - Déchets” (PEMD) pour les réhabilitations significatives et les démolitions de bâtiments ou la mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
En février 2020 est adoptée la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Parmi les mesures de cette loi : l’actuel “diagnostic déchet” réglementaire qui évolue vers un diagnostic “Produits - Équipements - Matériaux - Déchets” (PEMD) pour les réhabilitations significatives et les démolitions de bâtiments ou la mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
