Cadre et contexte juridique autour de l’économie circulaire

Code C0322
En février 2020 est adoptée la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Parmi les mesures de cette loi : l’actuel “diagnostic déchet” réglementaire qui évolue vers un diagnostic “Produits - Équipements - Matériaux - Déchets” (PEMD) pour les réhabilitations significatives et les démolitions de bâtiments ou la mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
Durée: 1 jour

Pour qui ?

  • Directeur opérationnel et tout collaborateur dans les départements développement, maîtrise d’ouvrage.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • connaître et appréhender le cadre juridique lié à l’économie circulaire en France
  • comprendre le contexte et les objectifs du diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-Déchets (PEMD)
  • pouvoir prescrire un diagnostic PEMD
  • savoir consulter et exploiter un diagnostic PEMD.

Contenu

Quel est le cadre juridique de l’économie circulaire en France ?

loi AGEC
RE 2020
REP bâtiment

Dans quel contexte réglementaire s’inscrit le diagnostic PEMD ?

que dit la loi ?
quelles sont les opérations concernées ?
quelles sont les obligations du diagnostic ?

Quels sont les objectifs du diagnostic PEMD ?

les objectifs au regard de la loi
les objectifs pour le bailleur

Comment prescrire un diagnostic PEMD ?

les points de vigilance en tant que maîtrise d’ouvrage
les exigences du diagnostic
l’importance de la digitalisation
Comment consulter et exploiter un diagnostic PEMD ?
Études de cas
Retour d’expérience de bailleurs sociaux / témoignages

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Lara COCHET ou Chloé BOSQUILLON, Consultantes formatrices spécialisées en stratégie “Economie circulaire”

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
770.0€7 heuresle 24 mars 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 23 juin 2023Formation à distance inscription
770.0€7 heuresle 24 novembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr