Cadre et contexte juridique autour de l’économie circulaire

Code C0322
Interroger le cadre juridique pour repenser vos pratiques circulaires
En février 2020 est adoptée la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Parmi les mesures de cette loi : l’actuel “diagnostic déchet” réglementaire qui évolue vers un diagnostic “Produits - Équipements - Matériaux - Déchets” (PEMD) pour les réhabilitations significatives et les démolitions de bâtiments ou la mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Public

  • Directeur opérationnel et tout collaborateur dans les départements développement, maîtrise d’ouvrage

Un de vos collaborateurs ou une de vos collaboratrices est en situation de handicap ? Vous même êtes en situation de handicap ?

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • connaître et appréhender le cadre juridique lié à l’économie circulaire en France
  • comprendre le contexte et les objectifs du diagnostic Produits-Équipements-Matériaux-Déchets (PEMD)
  • pouvoir prescrire un diagnostic PEMD
  • savoir consulter et exploiter un diagnostic PEMD.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur                                 
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Quel est le cadre juridique de l’économie circulaire en France ?
- loi AGEC
- RE2020
- REP bâtiment


Dans quel contexte réglementaire s’inscrit le diagnostic PEMD ?
- que dit la loi ?
- quelles sont les opérations concernées ?
- quelles sont les obligations du diagnostic ?


Quels sont les objectifs du diagnostic PEMD ?
- les objectifs au regard de la loi
- les objectifs pour le bailleur


Comment prescrire un diagnostic PEMD ?
- les points de vigilance en tant que maîtrise d’ouvrage
- les exigences du diagnostic
- l’importance de la digitalisation


Comment consulter et exploiter un diagnostic PEMD ?

Études de cas

Retour d’expérience de bailleurs sociaux / témoignages.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Alternance d’apports théoriques et de mises en perspective opérationnelle

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Fred ANDRE ou Caroline LECOINTE, Consultants-formateurs spécialisés en Économie Circulaire et réemploi.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
830 €1 jour / 7 heures le 5 novembre 2026

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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