Habitat dédié aux personnes âgées : cadre réglementaire et faisabilité technique

Code C0182
Maîtriser le cadre réglementaire
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement est centrée sur l’effort de maintien au domicile accompagné de services à la personne et l’adaptation des logements à la perte de capacité. Les projets doivent être conçus spécifiquement pour les populations auxquelles elles s’adressent, notamment en ce qui concerne l’organisation architecturale des lieux de vie, la conception, l’équipement et la programmation des services d’accompagnement.

Public

  • Directeur d’organisme de logement social, directeur du développement​, chargé du développement​, monteur ou chargé d’opérations.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • repérer le cadre réglementaire
  • décrypter la demande de logements des seniors et adapter l'offre à celle-ci
  • repérer les concepts et les composantes de la conception des habitations adaptées
  • étudier les composantes architecturales et techniques de cette offre spécifique
  • identifier les partenaires opérationnels et/ou financiers et leurs conditions d'intervention.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

L’offre et la demande en résidences seniors
- rappel du cadre législatif et réglementaire
- le contexte démographique, sociologique et économique
- typologie de la demande des personnes âgées
- l’intérêt pour les bailleurs sociaux à développer ce type d’habitat dédié
- l’inscription dans les parcours résidentiels
- la question de l’habitat inclusif
- les résidences services seniors


Le contexte réglementaire
- quels sont les objectifs visés par la loi du 25 décembre 2015 ?
- les nouveaux partenaires : CASF et CCH
- la transformation des foyers en résidence autonomie : enjeux, objectifs, conditions
- la protection contre l’incendie


Les caractéristiques architecturales et techniques des produits immobiliers dédiés
- les spécificités et caractéristiques des produits immobiliers adaptés
- l’analyse des contextes de réalisation : lieux, caractéristiques, environnement, accessibilité, équipement et services...
- les composantes d’exploitation et de gestion
- la dissociation entre baux et contrats de services à la personne et/ou de services collectifs
- la gestion des espaces collectifs dédiés
-  les services à la personne associés à la réalisation d’habitat dédié
- les expériences étrangères

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Alternance des éléments de cadrage, des apports théoriques et de connaissance avec des analyses de réalisations et des témoignages d’expériences.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Chantal QUERAUD, Consultante-formatrice spécialisée dans les montages de projets au service des personnes âgées et handicapées.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures les 15 et 16 juin 2026

Formation à distance

Inscription
1610 €2 jours / 14 heures les 10 et 11 décembre 2026

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis
Maîtriser le cadre réglementaire.
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement est centrée sur l’effort de maintien au domicile accompagné de services à la personne et l’adaptation des logements à la perte de capacité. Les projets doivent être conçus spécifiquement pour les populations auxquelles elles s’adressent, notamment en ce qui concerne l’organisation architecturale des lieux de vie, la conception, l’équipement et la programmation des services d’accompagnement.

Public

  • Directeur d’organisme de logement social.
  • Directeur du développement​.
  • Chargé du développement​.
  • Monteur ou chargé d’opérations.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

  • repérer le cadre réglementaire
  • décrypter la demande de logements des seniors et adapter l'offre à celle-ci
  • repérer les concepts et les composantes de la conception des habitations adaptées
  • étudier les composantes architecturales et techniques de cette offre spécifique
  • identifier les partenaires opérationnels et/ou financiers et leurs conditions d'intervention.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
- Suivez votre module elearning

2Pendant - En groupe

L’offre et la demande en résidences seniors
- rappel du cadre législatif et réglementaire
- le contexte démographique, sociologique et économique
- typologie de la demande des personnes âgées
- l’intérêt pour les bailleurs sociaux à développer ce type d’habitat dédié
- l’inscription dans les parcours résidentiels
- la question de l’habitat inclusif
- les résidences services seniors

Le contexte réglementaire
- quels sont les objectifs visés par la loi du 25 décembre 2015 ?
- les nouveaux partenaires : CASF et CCH
- la transformation des foyers en résidence autonomie : enjeux, objectifs, conditions
- la protection contre l’incendie

Les caractéristiques architecturales et techniques des produits immobiliers dédiés
- les spécificités et caractéristiques des produits immobiliers adaptés
- l’analyse des contextes de réalisation : lieux, caracté-ristiques, environnement, accessibilité, équipement et services...
- les composantes d’exploitation et de gestion
- la dissociation entre baux et contrats de services à la personne et/ou de services collectifs
- la gestion des espaces collectifs dédiés

Les services à la personne associés à la réalisation d’habitat dédié
- les expériences étrangères.

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Alternance des éléments de cadrage, des apports théoriques et de connaissance avec des analyses de réalisations et des témoignages d’expériences.

Evaluation

Animation

Chantal QUERAUD, Consultante-formatrice spécialisée dans les montages de projets au service des personnes âgées et handicapées.

Dates et prix des sessions inter

Prix netDuréeDates 
1610 €2 jours / 14 heures les 24 et 25 novembre 2025

Formation à distance

Inscription
Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis