Les Autorités Organisatrices de l'Habitat (AOH) : état des lieux et perspectives

Code F00108
La loi « 3DS » du 21 février 2022 a créé la qualité d’autorité organisatrice de l’habitat. L’obtention de cette qualité par un EPCI lui confère des compétences spécifiques en matière d’habitat et de logement social. Si ces compétences sont à ce jour peu nombreuses des évolutions législatives pourraient intervenir en la matière.

Public

  • Cadres et collaborateurs des organismes de logement social et des collectivités territoriales
  • Responsables, chargés de mission dans les services de l'habitat et du logement en collectivités territoriales.

Prérequis

Aucun

Objectifs

  • Comprendre les liens entre les autorités organisatrices de l’habitat et les organismes de logement social
  • Resituer les autorités organisatrices de l’habitat dans le mouvement de territorialisation des politiques de l’habitat
  • Identifier les perspectives d’évolution des autorités organisatrices de l’habitat

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur

- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

**Autorité organisatrice de l’habitat : état du droit**

Nature juridique des AOH

- Une qualité et non une nouvelle catégorie de collectivité territoriale

- Une qualité réservée à certains EPCI


Procédure

- Conditions d’obtention de la qualité d’AOH

- Retrait de la qualité d’AOH


Compétences liées à la qualité d’AOH :

- Zonage en matière d’investissement locatif

- Renouvellement urbain

- Signature des conventions d’utilité sociale



**Autorités organisatrices de l’habitat et techniques de différenciation et d’expérimentation**


Différenciation et AOH

- Définition de la technique de différenciation

- Les AOH instruments et acteurs de la différenciation


Expérimentation et AOH :

- Définition de la technique d’expérimentation

- Les AOH instruments et acteurs de l’expérimentation


**Autorités organisatrices de l’habitat : perspectives d’évolution**

L’ouverture de la qualité d’AOH à de nouvelles catégories de collectivités territoriales ?


L’élargissement des compétences liées à la qualité AOH ?


Quels financements pour les EPCI détenant la qualité AOH ?

3Après

- ​Qu'ai-je retenu de ma formation ?

- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Présentation magistrale
Echanges à partir des questions des participants

Evaluation

Animation

Alice FUCHS CESSOT, Maître de conférences, spécialiste du droit de l’habitat et du logement social

Dates et prix des sessions inter

Victoria Esteban - 06 60 98 97 91 - victoria.esteban@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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