Les Autorités Organisatrices de l'Habitat (AOH) : état des lieux et perspectives

Code F00108
La loi « 3DS » du 21 février 2022 a créé la qualité d’autorité organisatrice de l’habitat. L’obtention de cette qualité par un EPCI lui confère des compétences spécifiques en matière d’habitat et de logement social. Si ces compétences sont à ce jour peu nombreuses des évolutions législatives pourraient intervenir en la matière.

Pour qui ?

  • Cadres et collaborateurs des organismes de logement social et des collectivités territoriales

Objectifs

  • Comprendre les liens entre les autorités organisatrices de l’habitat et les organismes de logement social
  • Resituer les autorités organisatrices de l’habitat dans le mouvement de territorialisation des politiques de l’habitat
  • Identifier les perspectives d’évolution des autorités organisatrices de l’habitat

Contenu

Autorité organisatrice de l’habitat : état du droit
Nature juridique des AOH
- Une qualité et non une nouvelle catégorie de collectivité territoriale
- Une qualité réservée à certains EPCI

Procédure
- Conditions d’obtention de la qualité d’AOH
- Retrait de la qualité d’AOH

Compétences liées à la qualité d’AOH :
- Zonage en matière d’investissement locatif
- Renouvellement urbain
- Signature des conventions d’utilité sociale

Autorités organisatrices de l’habitat et techniques de différenciation et d’expérimentation

Différenciation et AOH
- Définition de la technique de différenciation
- Les AOH instruments et acteurs de la différenciation

Expérimentation et AOH :
- Définition de la technique d’expérimentation
- Les AOH instruments et acteurs de l’expérimentation

Autorités organisatrices de l’habitat : perspectives d’évolution
L’ouverture de la qualité d’AOH à de nouvelles catégories de collectivités territoriales ?

L’élargissement des compétences liées à la qualité AOH ?

Quels financements pour les EPCI détenant la qualité AOH ?

Pédagogie

Présentation magistrale
Echanges à partir des questions des participants

Prérequis

Aucun

Animation

Alice FUCHS CESSOT, Maître de conférences, spécialiste du droit de l’habitat et du logement social

Dates et prix

Prix netDuréeDates et horaires 
450 €0.5 jour / 3.5 heures le 13 mai 2025 de 13:30 à 17:00Formation à distance inscription
450 €0.5 jour / 3.5 heures le 18 novembre 2025 de 13:30 à 17:00Formation à distance inscription
Victoria Esteban - 0660989791 - victoria.esteban@afpols.fr

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