Les fondamentaux des charges récupérables - spécial outre-mer

Code F00121
La gestion des charges est un véritable défi économique. Les locataires souhaitent des services de qualité tout en attendant également du bailleur une maîtrise satisfaisante des charges. C’est également un défi juridique et technique tant cette réglementation d’ordre public rigoureusement contrôlée par la jurisprudence est en décalage avec les évolutions techniques. Les accords collectifs, certes, peuvent donner de la souplesse sous réserve d’être utilisés dans les formes et cas prévus par la loi.

Public

  • Chef de service et agent de gestion locative
  • Responsable d’agence
  • Comptable et employé assurant le décompte des charges
  • Personne décidant du caractère récupérable des dépenses engagées.

Contactez Cécile CROQUIN, référente handicap : referenthandicap@afpols.fr ou rendez-vous sur : nous contacter.

Prérequis

Aucun

Objectifs

  • repérer le régime juridique applicable pour chaque type de bail
  • vérifier la régularité juridique et arithmétique des calculs de répartition

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur

- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

- **Se procurer le modèle de décompte individuel de la régularisation des charges**

2Pendant - En groupe

**La définition des charges récupérables**


**Les charges récupérables et non-récupérables**


**Les sujets autour du prestataire ou du personnel salarié**

- impact de la réglementation et de la jurisprudence sur l’organisation du travail de proximité

- récupération et justificatifs d’intervention du personnel de la régie

- Les questions autour du salaire du gardien


**La répartition des charges**

- clefs de répartition

- calcul des charges des locataires en fonction du choix de différentes clefs de répartition

- tantièmes et copropriétés


**Les éléments clés de la procédure de récupération**

- provisions, budgets prévisionnels / Justification des dépenses

- Le formalisme et délais

- régularisations de charges au départ du locataire

- spécificités des copropriétés et gestion des charges

- bouclier tarifaire


**Les fondamentaux d’une bonne concertation avec les associations de locataires**

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?

- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent

Pédagogie

Exposés didactiques illustrés par des exemples.

Evaluation

Animation

Loïc AURIAC Consultant-formateur spécialisé sur la thématique des charges.

Dates et prix des sessions inter

Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

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