Contentieux avec les “locataires PARTIS”Les organismes de logement social rencontrent d’importantes difficultés pour recouvrer leurs créances à la suite du départ des locataires, ce qui impose de mettre en place des techniques et des procédures différentes de celles utilisées habituellement pour lutter contre les impayés des locataires présents. Devant de tels problèmes, certains bailleurs vont même jusqu'à déléguer à des sociétés extérieures la recherche des débiteurs et le recouvrement.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-locative-et-sociale/impayes-et-contentieux/contentieux-avec-les-201clocataires-partis201dhttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Contentieux avec les “locataires PARTIS”
Optimiser le recouvrement des créances après départ des locataires
Les organismes de logement social rencontrent d’importantes difficultés pour recouvrer leurs créances à la suite du départ des locataires, ce qui impose de mettre en place des techniques et des procédures différentes de celles utilisées habituellement pour lutter contre les impayés des locataires présents. Devant de tels problèmes, certains bailleurs vont même jusqu'à déléguer à des sociétés extérieures la recherche des débiteurs et le recouvrement.
Les organismes de logement social rencontrent d’importantes difficultés pour recouvrer leurs créances à la suite du départ des locataires, ce qui impose de mettre en place des techniques et des procédures différentes de celles utilisées habituellement pour lutter contre les impayés des locataires présents. Devant de tels problèmes, certains bailleurs vont même jusqu'à déléguer à des sociétés extérieures la recherche des débiteurs et le recouvrement.e
Public
- Personnel de gestion locative, plus particulièrement chargé du contentieux
- Agent de recouvrement
Accessibilité des personnes en situation de handicap :
nous
contacter.
Prérequis
Aucun.
Objectifs
- repérer le chiffrage des réparations locatives et en évaluer la pertinence
- repérer le lien entre le chiffrage des réparations locatives et la phase de recouvrement
- définir les différentes interventions possibles pour limiter les impayés des locataires partis
- déterminer les procédures efficaces et en limiter le coût.
Contenu
1Avant
- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
La nature de l'impayé du locataire parti et les conditions de son départ
- prescription de la créance
- congé : forme et délai
- départ à l'expiration du délai de préavis ou “à la cloche de bois”
- abandon du logement au regard de la loi Béteille
- décès du locataire
Le chiffrage des réparations locatives
- les états des lieux contradictoires
- la remise et la restitution des clés
- les états des lieux établis par huissier
- l’obligation d’entretien
- la remise en état du logement
- les travaux imputables au locataire: avec ou sans vétusté ?
Les modalités d'application de la vétusté
- les outils de chiffrage des réparations locatives
- les grilles de vétusté
- les pourcentages d’abattement, la franchise et la quote-part résiduelle
- le champ d’application de la vétusté
- les accords collectifs sur la vétusté
Le solde de tout compte au départ du locataire
- la retenue sur le dépôt de garantie
- la forfaitisation des charges
Le choix des procédures de recouvrement
- assignation
- la requête
- injonction de payer
- recherche des informations sur le débiteur
- assistance du procureur de la République
- assistance du Trésor
- agence privée de recouvrement.
3Après
- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Cette formation prend appui sur la réglementation et les modalités de son application. Les échanges entre participants sur leurs pratiques et leurs expériences alterneront avec l'étude de la jurisprudence.
Evaluation
Animation
Christophe CHAUMANET ou Julie FERNANDES DE SOUSA, Consultants-formateurs, spécialisés en procédure d’impayés.
Dates et prix des sessions inter
Prix net | Durée | Dates | Où | |
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1610 € | 2
jours
/
14 heures
| les 4 et 5 décembre 2025 | Formation présentielle à Paris |
Inscription
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1610 € | 2
jours
/
14 heures
| les 4 et 5 décembre 2025 | Formation à distance |
Inscription
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En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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