Tranquillité résidentielle et sécurité publique : quelle est la place des bailleurs ?

Code C0158
Une démarche multi-acteurs.
Occupations illicites des parties communes, dégradations, agressions des personnels, trafic de stupéfiants, sont des exemples de comportements auxquels peuvent être confrontés les bailleurs sociaux.
Sollicités par les locataires, les pouvoirs publics, mais également par le personnel, les bailleurs doivent être en capacité d’apporter des réponses opérationnelles et de développer une stratégie de tranquillité résidentielle en cohérence avec les dispositifs locaux de sécurité publique. La démarche se pense en partenariat avec tous les acteurs de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance, mais également avec les habitants.
À cet effet, la loi du 25 mai 2021 renforce la place du bailleur en tant qu’acteur de prévention et de tranquillité à l’échelle de leur patrimoine.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Chargé de mission en charge de la tranquillité ou de la sécurité.
  • Responsable d’agence et ses adjoints
  • Responsable de site ou de secteur
  • Responsable de la proximité

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les aspects réglementaires de la tranquillité résidentielle et de la sécurité
  • repérer le rôle et les limites de la mission du bailleur en la matière
  • élaborer des stratégies de tranquillité résidentielle à l'échelle du bailleur et des patrimoines
  • impliquer le locataire citoyen dans les démarches inter-acteurs
  • structurer des outils et des procédures internes.

Contenu

Les obligations à la charge des bailleurs

en matière de tranquillité résidentielle
les limites de compétences du bailleur et le rôle des autres acteurs (procureur, préfet, maire, police…)

Approche juridique et typologies des troubles à la tranquillité résidentielle et à la sécurité publique

actes de délinquance et d’incivilité
les troubles de voisinage

Développement d’outils spécifiques

à la mise en place de stratégies internes : - référents sûreté - mise en place de procédures adaptées - traitement technique aux atteintes au patrimoine - gestion juridique - définition d’outils de communication et d’information au fonctionnement de partenariats - conventionnement et rapports avec les opérateurs institutionnels - partenariats en matière de prévention de la délinquance et de politique de la ville

Les instances chargées de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, Groupe local de traitement de la délinquance, Conseil des droits et des devoirs des familles...

Favoriser la participation citoyenne

comité de quartier, conseil citoyens, gestion urbaine de proximité…
interaction avec les amicales de locataires et les associations locales.

Pédagogie

Alternance d’apports didactiques et méthodologiques sur l’élaboration d’outils et de conventions avec les partenaires. Échanges d’expériences. Les participants sont invités à se munir des outils et conventions utilisés dans leur organisme.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Patrick LE BAS, Formateur en tranquillité résidentielle, sécurité publique et prévention de la délinquance ou Christophe CHAUMANET, avocat et formateur.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1390.0€14 heuresles 1 et 2 juin 2023Formation à distance inscription
1390.0€14 heuresles 14 et 15 septembre 2023Formation à distance inscription

Véronique Rouchossé - 01 40 75 79 08 - veronique.rouchosse@afpols.fr