Le cadre juridique de la vidéoprotectionLes questions-clés avant de mettre en place la démarche. Au regard de diverses dispositions législatives et réglementaires, les bailleurs ont l’obligation d’assurer et de garantir la tranquillité de leurs locataires et la sécurité de leurs patrimoines. À cet effet, les bailleurs sociaux peuvent installer des dispositifs de vidéoprotection au sein de leurs patrimoines pour lutter entre autres contre les vols, les dégradations ou les agressions dans les parkings ou les halls d’entrée. Si de tels dispositifs sont soumis à une réglementation précise, il n’en demeure pas moins que la vidéoprotection soulève des questionnements : - sur l’organisation devant être mise en œuvre par les organismes - sur les modalités d’exploitation et de son efficacité - sur les droits et garanties à apporter aux locataires, mais aussi aux personnels.https://www.afpols.fr/formations-inter-entreprises/nos-formations/gestion-de-proximite/relations-avec-les-habitants/le-cadre-juridique-de-la-videoprotectionhttps://www.afpols.fr/@@site-logo/header_logo.svg
Le cadre juridique de la vidéoprotection
Les questions-clés avant de mettre en place la démarche.
Au regard de diverses dispositions législatives et réglementaires, les bailleurs ont l’obligation d’assurer et de garantir la tranquillité de leurs locataires et la sécurité de leurs patrimoines.
À cet effet, les bailleurs sociaux peuvent installer des dispositifs de vidéoprotection au sein de leurs patrimoines pour lutter entre autres contre les vols, les dégradations ou les agressions dans les parkings ou les halls d’entrée.
Si de tels dispositifs sont soumis à une réglementation précise, il n’en demeure pas moins que la vidéoprotection soulève des questionnements : - sur l’organisation devant être mise en œuvre par les organismes - sur les modalités d’exploitation et de son efficacité - sur les droits et garanties à apporter aux locataires, mais aussi aux personnels.
