Les instances de gouvernance dans les SAC

Code C0335
La loi ELAN oblige de nombreux bailleurs sociaux à s’engager dans des projets de SAC.
Une des clés de la réussite est de transformer cette contrainte en opportunité. Ce processus implique de maîtriser le cadre réglementaire lié aux instances de gouvernance de ces nouvelles entités juridiques.
Cette formation vous permettra de fiabiliser les procédures et règles de fonctionnement des instances de gouvernance dans l’environnement juridique SAC dont elles sont actionnaires.
Durée: 2 jours

Pour qui ?

  • Assistant de direction
  • Secrétaire général
  • Assistant de président.
  • Assistant juridique.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • identifier les règles afférentes aux instances de gouvernance
  • repérer les documents obligatoires pour une administration efficace d’une SAC.

Contenu

Encadrement réglementaire d’une SAC

vocation sociale
le statut réglementé
entité juridique
le rôle et les pouvoirs du Directeur Général

Le fonctionnement d’un Conseil d’Administration ou de Surveillance

la composition
la responsabilité des administrateurs
la nature des décisions
les règles de quorum
le vote des résolutions

Le fonctionnement d’une Assemblée générale

l'actionnariat
les conditions pour une Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire
l'information obligatoire
les conditions de validité des décisions

Le fonctionnement d’un Directoire

le mandat social
les conditions de validité des délibérations

Le fonctionnement des différentes commissions

champs d’intervention
les liens avec le Conseil d’Administration ou de Surveillance
les documents obligatoires
la commission d’Appels d’Offres
la commission d’Attribution des Logements
le conseil de Concertation Locative
la commission des finances
les réunions du Bureau

Les documents obligatoires

pour le Conseil de Surveillance ou le Conseil d’Administration
pour l’Assemblée Générale

Les relations des membres de la SAC (aspects juridiques et fiscaux)

la prestation de service
le prêt de main d’œuvre à but non lucratif (mise à disposition)
le transfert de personnel.

Pédagogie

Cette formation alterne les fondements juridiques et réglementaires des principes de gouvernance et des exercices pratiques sur les modalités de rédaction et de formalisation des décisions, ainsi que sur les prérequis de leurs conditions de validité. Les documents des participants seront examinés : CA et commissions (PV, délibérations, convocations, comptes rendus…).
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice en GRH et droit du travail.

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
1440.0€14 heuresles 11 et 12 mai 2023Formation à distance inscription
1440.0€14 heuresles 11 et 12 décembre 2023Formation à distance inscription

Victoria Esteban - 0140757904 - victoria.esteban@afpols.fr