Encadrement réglementaire d’une SAC
- vocation sociale
- le statut réglementé
- entité juridique
- le rôle et les pouvoirs du Directeur Général

Le fonctionnement d’un Conseil d’Administration ou de Surveillance
- la composition
- la responsabilité des administrateurs
- la nature des décisions
- les règles de quorum
- le vote des résolutions

Le fonctionnement d’une Assemblée Générale
- l'actionnariat
- les conditions pour une Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire
- l'information obligatoire
- les conditions de validité des décisions

Le fonctionnement d’un Directoire
- le mandat social
- les conditions de validité des délibérations

Le fonctionnement des différentes commissions
- champs d’intervention
- les liens avec le Conseil d’Administration ou de Surveillance
- les documents obligatoires
- la commission d’Appels d’Offres
- la commission d’Attribution des Logements
- le conseil de Concertation Locative
- la commission des finances
- les réunions du Bureau

Les documents obligatoires
- pour le Conseil de Surveillance ou le Conseil d’Administration
- pour l’Assemblée Générale

Les relations des membres de la SAC (aspects juridiques et fiscaux)
- la prestation de service
- le prêt de main d’œuvre à but non lucratif (mise à disposition)
- le transfert de personnel.