Décès du locataire et abandon de logement

Code C0312

2026
2025

Sécuriser la vacance et préserver les ressources

Les situations particulières en cours de bail peuvent amener les gestionnaires à adapter leurs procédures dites “classiques”. Dans le cadre du décès d’un locataire, quelles sont les modalités d’un transfert de bail ? Comment distinguer la dette liée à la succession de celle liée à l’occupation d’un tiers sans droit ni titre ? Focus sur la nomination du service du Domaine, la reprise du logement et la liquidation de la succession.
Abandon de logement : comment le repérer ? comment optimiser les procédures pour être autorisé à reprendre le logement et éviter à l’organisme une perte financière importante ?

Public

Chargé de clientèle, chargé de gestion locative, chargé de contentieux.

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Prérequis

Aucun.

Objectifs

analyser les différentes situations contractuelles
identifier les procédures à mettre en œuvre en fonction des situations rencontrées
déterminer les procédures efficaces et en limiter le coût.

Contenu

1Avant

- À la rencontre de votre formateur
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?

2Pendant - En groupe

Le décès du locataire
- l’impact du décès du locataire sur le contrat de bail
- le transfert de bail : à quelles conditions ?
- l’occupation sans droit ni titre par un ayant droit : expulsion et recouvrement de l’indemnité d’occupation
- la restitution amiable du logement
- l’acceptation ou renonciation à succession
- le recouvrement de la créance
- la saisine du service du Domaine
- mort suspecte et immobilisation du logement : demande d’indemnisation auprès des services de l’État

L’abandon de logement
- comment repérer et prévenir l’abandon de logement
- les obligations légales : mise en demeure d’avoir à justifier l'occupation
- la saisine du Juge et la récupération du logement
- le sort des meubles
- le recouvrement de la créance.

3Après

- Qu'ai-je retenu de ma formation ?
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent.

Pédagogie

Cette formation prend appui sur la réglementation et les modalités de son application. Les échanges entre participants sur leurs pratiques et leurs expériences alterneront avec l'étude de la jurisprudence.

Evaluation

Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Animation

Mikael DEPOPLIMONT ou Julie FERNANDES DE SOUSA ou Céline NIQUET, Consultants-formateurs spécialisés en gestion locative.

Dates et prix des sessions inter

Prix net	Durée	Dates	Où
830 €	1 jour / 7 heures	le 2 avril 2026	Formation à distance	Inscription
830 €	1 jour / 7 heures	le 2 juillet 2026	Formation à distance	Inscription
830 €	1 jour / 7 heures	le 2 juillet 2026	Formation présentielle à Paris	Inscription
830 €	1 jour / 7 heures	le 26 novembre 2026	Formation à distance	Inscription

Patricia Sivakumar - 06 64 41 09 26 - patricia.sivakumar@afpols.fr

En intra

Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.

Demande de devis

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Les situations particulières en cours de bail peuvent amener les gestionnaires à adapter leurs procédures dites “classiques”.
Dans le cadre du décès d’un locataire, quelles sont les modalités d’un transfert de bail ? Comment distinguer la dette liée à la succession de celle liée à l’occupation d’un tiers sans droit ni titre ? Focus sur la nomination du service du Domaine, la reprise du logement et la liquidation de la succession.
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