Rappel du cadre réglementaire
- qu’est-ce que la VEFA ?
- le recours à la VEFA par les organismes Hlm depuis la loi de 2009
- VEFA et marchés publics depuis la réforme de la commande publique

Les points-clefs aux différentes étapes d’une opération : quelles possibilités d’intervention pour l’organisme Hlm ?
- les négociations
- que peut-on demander ou négocier ?
- peut-on influer sur la consistance du produit acheté ?
- la réservation de l’immeuble (le contrat de réservation) : à quoi faut-il veiller dans la rédaction du contrat ?
- comment transcrire les besoins de l’organisme dans le contrat ?
- peut-on mettre en place des documents-types ?
- la vente (le contrat de vente) :
- quelles évolutions par rapport au contrat de réservation ?
- comment anticiper la réception ?
- la gestion future de l’immeuble : - connaître les modes de gestion futurs (copropriété, division en volume et autres modes de propriété)
- quelles conséquences et quels enjeux du mode de propriété ?
- le chantier : comment être présent sur le chantier lorsque l’on n’est pas maître d’ouvrage ?
- la livraison : comment anticiper la prise en gestion locative et technique de l’immeuble ?