Monter et piloter votre opération d'aménagement

Code C0196
La pratique opérationnelle des ZAC, lotissements, projets partenariaux et autres écoquartiers dépend d’un cadre réglementaire profondément remanié depuis quelques années avec des acteurs de l’aménagement qui se diversifient.
Comment dès lors choisir les meilleurs outils juridiques, administratifs et financiers ? Comment organiser son activité et son développement dans ce cadre ? Comment maîtriser au mieux son opération d’aménagement ? Ce stage fera le point sur les impacts pratiques de la loi ELAN.
Durée: 3 jours

Pour qui ?

  • Directeur de la maîtrise d’ouvrage
  • Responsable de service aménagement
  • Chargé et monteur d’opérations d’aménagement

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • décrire le cadre général de l'aménagement urbain
  • identifier les impacts de la loi ELAN, la loi Climat et Résilience et leurs textes d'application
  • repérer les outils et les acteurs à disposition des maîtres d'ouvrage
  • définir les différentes étapes d'élaboration et de réalisation d'une opération d'aménagement.

Contenu

Le projet d’aménagement

le métier d'aménageur et les acteurs
les études préalables et le programme d’aménagement
les évaluations développement durable et les indicateurs environnementaux
les analyses urbaines et d’habitat
la méthode de conception du projet

La zone d’aménagement concerté

le dossier de création et le dossier de réalisation
le plan d'aménagement

Le lotissement

le régime et le dossier du lotissement

Les autres procédures d’urbanisme
Les outils fonciers et financiers

le PUP, la taxe d’aménagement majorée
la négociation foncière, la DUP, l’expropriation et la préemption
Les procédures et autorisations connexes
Les modes opératoires de l’aménagement

les opérations en régie ou régie assistée
mandat loi MOP, mandat loi ALUR
les opérations en concession d'aménagement
régime et mise en concurrence
les modes opératoires alternatifs opérations (AFU, SEMOP, macrolots, cession foncière avec charge, aménageur constructeur...)
Processus d’élaboration de l’aménagement
Mise en situation : travail individuel ou en groupe et élaboration du montage d’une opération d’aménagement.

Pédagogie

La première partie porte sur la présentation de documents utilisés par les maîtres d'ouvrage, l'explication des vocabulaires techniques. La seconde partie est une mise en situation : les participants sont appelés à mettre en œuvre la méthode de réflexion et de montage d’une opération d’aménagement.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jacques DEBOUVERIE, Aménageur

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2250.0€21 heuresdu 27 au 29 mars 2023Formation à distance inscription
2250.0€21 heuresdu 20 au 22 novembre 2023Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 01 40 75 79 06 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr