Monter et piloter votre opération d'aménagement

Code C0196
La pratique opérationnelle des ZAC, lotissements, projets partenariaux et autres écoquartiers dépend d’un cadre réglementaire profondément remanié depuis quelques années avec des acteurs de l’aménagement qui se diversifient.
Comment dès lors choisir les meilleurs outils juridiques, administratifs et financiers ? Comment organiser son activité et son développement dans ce cadre ? Comment maîtriser au mieux son opération d’aménagement ? Ce stage fera le point sur les impacts pratiques de la loi ELAN.

Pour qui ?

  • Directeur de la maîtrise d’ouvrage
  • Responsable de service aménagement
  • Chargé et monteur d’opérations d’aménagement

Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.

Objectifs

  • décrire le cadre général de l'aménagement urbain
  • identifier les impacts de la loi ELAN, la loi Climat et Résilience et leurs textes d'application
  • repérer les outils et les acteurs à disposition des maîtres d'ouvrage
  • définir les différentes étapes d'élaboration et de réalisation d'une opération d'aménagement.

Contenu

Le projet d’aménagement
- le métier d'aménageur et les acteurs
- les études préalables et le programme d’aménagement
- les évaluations développement durable et les indicateurs environnementaux
- les analyses urbaines et d’habitat
- la méthode de conception du projet

La zone d’aménagement concerté
- le dossier de création et le dossier de réalisation
- le plan d'aménagement

Le lotissement
- le régime et le dossier du lotissement
Les autres procédures d’urbanisme

Les outils fonciers et financiers
- le PUP, la taxe d’aménagement majorée
- la négociation foncière, la DUP, l’expropriation et la préemption

Les procédures et autorisations connexes

Les modes opératoires de l’aménagement
- les opérations en régie ou régie assistée
- mandat loi MOP, mandat loi ALUR
- les opérations en concession d'aménagement
- régime et mise en concurrence
- les modes opératoires alternatifs opérations (AFU, SEMOP, macrolots, cession foncière avec charge, aménageur constructeur...)
Processus d’élaboration de l’aménagement

Mise en situation : travail individuel ou en groupe et élaboration du montage d’une opération d’aménagement
- assimiler les enjeux
- apprendre à structurer et à optimiser une opération d’aménagement
- définir et localiser les programmes
- choisir la procédure d’aménagement.

Pédagogie

La première partie porte sur la présentation de documents utilisés par les maîtres d'ouvrage, l'explication des vocabulaires techniques. La seconde partie est une mise en situation : les participants sont appelés à mettre en œuvre la méthode de réflexion et de montage d’une opération d’aménagement.
Chaque stagiaire sera questionné en amont, pendant et à l’issue de la formation pour identifier ses attentes, vérifier ses acquis et évaluer sa satisfaction globale de la formation.

Prérequis

Aucun.

Animation

Jacques DEBOUVERIE, Aménageur

Dates et prix

Prix netDuréeDates 
2385€3 jours / 21 heures 17-20 et 21 juin 2024Formation à distance inscription
2385€3 jours / 21 heures 21-22 et 28 novembre 2024Formation à distance inscription

Anne De Poulpiquet - 06 61 15 23 39 - anne.de-poulpiquet@afpols.fr