
Les fondamentaux du montage d'une opération d'aménagement
La loi “ZAN” interpelle les opérations d’aménagement et la production du logement dans une démarche de respect des ENAF et d’exploitation des friches.
Comment dès lors choisir les meilleurs outils juridiques, administratifs ? Comment organiser son activité et son développement dans ce cadre ? Comment maîtriser au mieux son opération d’aménagement ?
Public
- Directeur de la maîtrise d’ouvrage
- Responsable de service aménagement
- Chef de projets/Chargé d’opérations d’aménagement
Accessibilité des personnes en situation de handicap : nous contacter.
Prérequis
Objectifs
- définir le cadre général et juridique d’une opération d’aménagement
- définir les différentes étapes clés de l’opération d’aménagement
- appréhender le rôle des acteurs intervenant dans l’opération d’aménagement
- connaître les outils de l’action opérationnelle : action foncière, financement des équipement collectifs, divisions foncières, évolutions des règles d’urbanisme.
Contenu
1Avant
- Quels objectifs souhaitez-vous atteindre grâce à cette formation ?
2Pendant - En groupe
Le projet d’aménagement
- le métier d'aménageur et les acteurs
- les études préalables et le programme d’aménagement
- les évaluations développement durable et les indicateurs environnementaux
- les analyses urbaines et d’habitat
- la méthode de conception du projet
La zone d’aménagement concerté
- le dossier de création et le dossier de réalisation
- le plan d'aménagement
Le lotissement
- le régime et le dossier du lotissement
Les autres procédures d’urbanisme
Les outils fonciers et financiers
- le PUP, la taxe d’aménagement majorée
- la négociation foncière, la DUP, l’expropriation et la préemption
Les procédures et autorisations connexes
Les modes opératoires de l’aménagement
- les opérations en régie ou régie assistée
- mandat loi MOP, mandat loi ALUR
- les opérations en concession d'aménagement
- régime et mise en concurrence
- les modes opératoires alternatifs opérations (AFU, SEMOP, macrolots, cession foncière avec charge, aménageur constructeur...)
Processus d’élaboration de l’aménagement
Mise en situation : travail individuel ou en groupe et élaboration du montage d’une opération d’aménagement
- assimiler les enjeux
- apprendre à structurer et à optimiser une opération d’aménagement
- définir et localiser les programmes
- choisir la procédure d’aménagement.
3Après
- Les ressources pédagogiques qui m'accompagnent
Pédagogie
Evaluation
Animation
Dates et prix des sessions inter
Prix net | Durée | Dates | Où | |
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2440 € | 2 jours / 14 heures | 1 - 2 et 3 décembre 2025 | ERU - Ecole de la Rénovation Urbaine | Inscription |
2440 € | 2 jours / 14 heures | 1 - 2 et 9 décembre 2025 | Formation à distance | Inscription |
En intra
Ce stage peut être organisé en intra ou adapté sur mesure dans votre organisme ou dans votre région.
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